Taxe d'habitation et impôts locaux à Merlas (38620)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Merlas en 2022


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Taxe d'habitation à Merlas en 2022

Taxe d'habitation 2022 Merlas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,50 % n°27 496
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,51 % n°16 242
Taxe spéciale d'équipement 0,26 % n°4 460
Taux Gemapi 0,56 % n°12 855
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Merlas Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Merlas en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Merlas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,90 % n°26 065
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,87 % n°17 168
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°164
Taux Gemapi 0,36 % n°11 449
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Merlas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 50,82 % n°11 682
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,49 % n°14 459
Taxe spéciale d'équipement 0,77 % n°802
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Merlas Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 42,43 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Merlas en 2022

CFE 2022 Merlas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,09 % n°11 772
Taxe spéciale d'équipement 1,83 % n°111

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Merlas en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Merlas Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,40 % n°17 460

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.