Taxe d'habitation et impôts locaux à Merville (31330)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Merville en 2022


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Taxe d'habitation à Merville en 2022

Taxe d'habitation 2022 Merville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,19 % n°7 797
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,95 % n°10 672
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°19 750
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Merville Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Merville en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Merville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,68 % n°8 331
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,61 % n°24 773
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°8 446
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Merville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 102,13 % n°1 536
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,64 % n°16 863
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°4 486
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Merville Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 77,66 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Merville en 2022

CFE 2022 Merville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,86 % n°6 406
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°11 642

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Merville en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Merville Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,50 % n°8 437

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.