Taxe d'habitation et impôts locaux à Noyarey (38360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Noyarey en 2022

Taxe d'habitation 2022	Noyarey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,23 %	n°20 079
Taux syndical	0,56 %	n°891
Taux intercommunal	8,57 %	n°20 458
Taxe spéciale d'équipement	0,26 %	n°4 475
Taux Gemapi	0,40 %	n°16 618

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Noyarey	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Noyarey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	44,19 %	n°4 829
Taux syndical	1,69 %	n°758
Taux intercommunal	1,29 %	n°26 746
Taxe spéciale d'équipement	0,48 %	n°179
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 524

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Noyarey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	84,14 %	n°3 261
Taux syndical	5,55 %	n°726
Taux intercommunal	6,87 %	n°16 064
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°817

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Noyarey	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	42,43 %	45,04 %

CFE 2022	Noyarey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	5,55 %	n°726
Taux intercommunal	31,09 %	n°3 952
Taxe spéciale d'équipement	1,83 %	n°126

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Noyarey	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,30 %	n°21 881

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.