Taxe d'habitation et impôts locaux à Osmoy (78910)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Osmoy en 2022


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Taxe d'habitation à Osmoy en 2022

Taxe d'habitation 2022 Osmoy Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,77 % n°26 862
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,79 % n°23 861
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°2 903
Taux Gemapi 0,88 % n°6 051
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Osmoy Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Osmoy en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Osmoy Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 22,48 % n°33 431
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,14 % n°27 530
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°5 710
Taux Gemapi 0,43 % n°9 061
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Osmoy Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 60,38 % n°8 115
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,66 % n°19 151
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°15 128
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Osmoy Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 23,98 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Osmoy en 2022

CFE 2022 Osmoy Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,44 % n°29 799
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°3 486

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Osmoy en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Osmoy Classement national sur 34 955 villes
Taux 7,68 % n°22 847

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.