Taxe d'habitation et impôts locaux à Ourches (26120)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ourches en 2022


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Taxe d'habitation à Ourches en 2022

Taxe d'habitation 2022 Ourches Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 6,90 % n°30 993
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,58 % n°20 410
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 331
Taux Gemapi 0,79 % n°7 506
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Ourches Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Ourches en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Ourches Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 21,83 % n°33 758
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,96 % n°13 030
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°3 895
Taux Gemapi 0,51 % n°6 071
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Ourches Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 62,48 % n°7 554
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,49 % n°29 179
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 208
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Ourches Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 50,03 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Ourches en 2022

CFE 2022 Ourches Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,53 % n°14 048
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 350

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Ourches en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Ourches Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,25 % n°22 030

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.