Taxe d'habitation et impôts locaux à Rubelles (77950)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rubelles en 2022


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Taxe d'habitation à Rubelles en 2022

Taxe d'habitation 2022 Rubelles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,93 % n°20 964
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,35 % n°21 332
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°2 987
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Rubelles Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Rubelles en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Rubelles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,95 % n°17 378
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,54 % n°30 136
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°5 794
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Rubelles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 58,95 % n°8 588
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,09 % n°26 485
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°15 212
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Rubelles Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,85 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Rubelles en 2022

CFE 2022 Rubelles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,12 % n°15 317
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°3 570

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Rubelles en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Rubelles Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,09 % n°18 058

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.