Taxe d'habitation et impôts locaux à Rustiques (11800)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rustiques en 2022

Taxe d'habitation 2022	Rustiques	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,92 %	n°8 334
Taux syndical	0,17 %	n°1 468
Taux intercommunal	12,00 %	n°6 983
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 563
Taux Gemapi	1,26 %	n°2 847

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Rustiques	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Rustiques	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	45,84 %	n°3 623
Taux syndical	0,37 %	n°1 490
Taux intercommunal	18,71 %	n°226
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 259
Taux Gemapi	1,20 %	n°611

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Rustiques	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	78,22 %	n°4 125
Taux syndical	1,30 %	n°1 473
Taux intercommunal	39,73 %	n°759
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 299

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Rustiques	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	67,93 %	45,04 %

CFE 2022	Rustiques	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	1,30 %	n°1 473
Taux intercommunal	37,39 %	n°742
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 454

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Rustiques	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,10 %	n°2 246

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.