Taxe d'habitation et impôts locaux à Rutali (20239)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rutali en 2022

Taxe d'habitation 2022	Rutali	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,83 %	n°1 540
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,56 %	n°30 683
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°4 807
Taux Gemapi	0,89 %	n°5 995

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Rutali	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Rutali	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	23,83 %	n°32 604
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,40 %	n°19 708
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°11 936
Taux Gemapi	0,38 %	n°10 326

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Rutali	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	82,29 %	n°3 538
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,47 %	n°9 729
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°1 149

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Rutali	Moyenne des villes
Taux communal	37,15 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Rutali	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	3,66 %	n°4 567
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,50 %	n°34 391
Taxe spéciale d'équipement	0,99 %	n°4 450

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Rutali	Classement national sur 34 955 villes
Taux	18,53 %	n°907

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.