Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Jean-Cap-Ferrat en 2023


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Taxe d'habitation à Saint-Jean-Cap-Ferrat en 2023

Taxe d'habitation 2023 Saint-Jean-Cap-Ferrat Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 9,80 % n°24 190
Taux syndical 4,41 % n°212
Taux intercommunal 8,13 % n°22 930
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°14 398
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Saint-Jean-Cap-Ferrat Moyenne des villes
Taux communal 9,80 % 12,67 %
Taux syndical 4,41 % 1,76 %
Taux intercommunal 8,13 % 9,46 %

Taxes foncières à Saint-Jean-Cap-Ferrat en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Saint-Jean-Cap-Ferrat Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 16,20 % n°34 860
Taux syndical 2,47 % n°605
Taux intercommunal 6,40 % n°6 772
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°14 118
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Saint-Jean-Cap-Ferrat Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 12,49 % n°33 029
Taux syndical 5,62 % n°712
Taux intercommunal 1,47 % n°33 835
Taxe spéciale d'équipement 0,38 % n°17 593
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Saint-Jean-Cap-Ferrat Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 15,43 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Jean-Cap-Ferrat en 2023

CFE 2023 Saint-Jean-Cap-Ferrat Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical 5,62 % n°712
Taux intercommunal 28,88 % n°6 561
Taxe spéciale d'équipement 0,75 % n°14 991

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Jean-Cap-Ferrat en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Jean-Cap-Ferrat Classement national sur 34 946 villes
Taux 10,46 % n°17 057

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.