Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Victor-et-Melvieu (12400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Victor-et-Melvieu en 2023

Taxe d'habitation 2023	Saint-Victor-et-Melvieu	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	5,62 %	n°32 726
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,74 %	n°28 855
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°8 231
Taux Gemapi	0,10 %	n°25 140

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Saint-Victor-et-Melvieu	Moyenne des villes
Taux communal	5,62 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	5,74 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Saint-Victor-et-Melvieu	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	28,70 %	n°27 956
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,07 %	n°9 829
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°5 734
Taux Gemapi	0,09 %	n°25 285

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Saint-Victor-et-Melvieu	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	26,24 %	n°26 655
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	29,50 %	n°1 928
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°4 467

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Saint-Victor-et-Melvieu	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	71,85 %	45,01 %

CFE 2023	Saint-Victor-et-Melvieu	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	31,37 %	n°3 832
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°10 041

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Victor-et-Melvieu	Classement national sur 34 946 villes
Taux	14,13 %	n°6 937

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.