Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Mondane (24370)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Mondane en 2023

Taxe d'habitation 2023	Sainte-Mondane	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	13,06 %	n°15 171
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,16 %	n°31 603
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°18 915
Taux Gemapi	0,26 %	n°19 762

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Sainte-Mondane	Moyenne des villes
Taux communal	13,06 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	4,16 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Sainte-Mondane	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	41,59 %	n°7 490
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,40 %	n°8 727
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°17 666
Taux Gemapi	0,28 %	n°18 518

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Sainte-Mondane	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	96,07 %	n°2 012
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,07 %	n°1 149
Taxe spéciale d'équipement	0,56 %	n°14 046

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Sainte-Mondane	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	75,44 %	45,01 %

CFE 2023	Sainte-Mondane	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,59 %	n°10 389
Taxe spéciale d'équipement	0,64 %	n°17 779

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Mondane	Classement national sur 34 946 villes
Taux	10,11 %	n°17 729

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.