Taxe d'habitation et impôts locaux à Ville-Savoye (02220)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ville-Savoye en 2022


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Taxe d'habitation à Ville-Savoye en 2022

Taxe d'habitation 2022 Ville-Savoye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,53 % n°7 161
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,90 % n°31 761
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,37 % n°17 798
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Ville-Savoye Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Ville-Savoye en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Ville-Savoye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,95 % n°8 015
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,22 % n°11 909
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,19 % n°19 462
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Ville-Savoye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,12 % n°21 133
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,81 % n°12 415
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Ville-Savoye Moyenne des villes
Taux communal 27,52 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Ville-Savoye en 2022

CFE 2022 Ville-Savoye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 22,50 % n°722
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,00 % n°33 295
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Ville-Savoye en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Ville-Savoye Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.