Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle était un des impôt perçu par les collectivités locales. Elle ne concernait pas les ménages, mais uniquement les entreprises. Elle a disparu en 2010.

11/07/25

• Collectivités locales
• Chambres de commerce
• Bénéfices non commerciaux
• Valeur locative

Les règles en matière de promotion sont particulièrement strictes. Toute entreprise qui déroge à la loi s'expose à de fortes amendes. Voici les principales formes de promotion.

11/07/25

• Stock

Lorsqu'on décide de créer un site Internet, mieux vaut déposer son nom de domaine, auprès d'un organisme spécialisé, afin de le protéger.

11/07/25

• Notation z
• INPI

Il existe plusieurs formes de travail illégal : travail dissimulé, prêt et trafic de main d'œuvre... Dans tous les cas, la loi prévoit des sanctions sévères à l'égard des acteurs de ces abus.

11/07/25

• Personne morale
• Stock

Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.

11/07/25

• Smic

Lorsqu'une entreprise souhaite résilier un contrat avec un fournisseur, mieux vaut en informer ce dernier par courrier recommandé. Attention à bien respecter l'éventuelle date de fin de contrat ou le " préavis " de rupture .

11/07/25

• Assurance habitation

Il arrive parfois, quand on réceptionne une livraison, que les biens reçus ne soient pas conformes à ceux qui avaient été commandés. Il peut, par exemple, manquer des pièces, y avoir un élément de cassé ou, tout simplement, que ce ne soit pas ce qui a été commandé. Dans tous les cas, il est préférable de déballer la commande tout de suite et de signaler tout problème sur le bordereau de livraison. Ces réserves doivent ensuite être confirmées par écrit, en courrier recommandé. Les frais de réexpé

11/07/25

La plupart du temps, les entreprises demandent à leurs clients de payer leurs factures dans un délai de 30 jours. Néanmoins, certaines sociétés acceptent, parfois, un délai plus long. Dans tous les cas, dès que le délai de paiement est dépassé, il ne faut pas hésiter à relancer le client. Avant d'intenter toute action en justice, mieux vaut tenter de régler le problème à l'amiable.

11/07/25

• Facture

Toutes les entreprises doivent faire face à des demandes de stage de la part d'étudiants. Malheureusement, il n'est pas toujours possible d'y répondre favorablement. Même si rien n'oblige l'employeur à le faire, il est préférable de notifier ce refus par écrit.

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