Fiche pratique
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Marque : définition, synonymes, exemples....
[MARQUE] Comment se définit une marque ? Qu'est ce qu'une marque blanche ? Ou une marque employeur ? Le point sur le BA.ba du marketing.
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Licenciement pour motif personnel : conditions et indemnités
L'employeur peut invoquer un motif relatif à la personnalité du salarié pour procéder à son licenciement. Des règles strictes sont à respecter. En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.
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Affichage obligatoire en entreprise : liste, forme, lieux
Conformément au droit du travail, l'employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l'entreprise. Ces documents diffèrent selon la taille de l'entreprise. L'affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés.
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Administrateur de société anonyme : désignation, rôle, nombre
Une société anonyme est gérée par un conseil d'administration composé par des administrateurs de société qui peuvent en être des actionnaires ou non, selon les obligations fixées dans les statuts. Une société peut avoir entre 3 et 18 administrateurs.
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Accord d'entreprise : définition, objectif, négociation
L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux et employeur. La Loi Travail a donné plus de pouvoir à ce type d'accord.
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Accord de branche : fonctionnement et particularités
Pour protéger les salariés d'une même activité, il est possible de conclure un accord de branche. Celui-ci ne doit pas être confondu avec la convention collective et l'accord d'entreprise. La Loi Travail modifié la portée ce type d'accord.
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Zone touristique internationale (ZTI) : où les trouver
Les zones touristiques internationales sont des zones qui attirent un grand nombre de touristes internationaux. La loi Macron prévoit, dans ces zones, l'ouverture des magasins en soirée et certains dimanches.
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TVA à 10% : application, produits éligibles, calculs
Depuis le 1er janvier 2014, certains taux de TVA sont modifiés en application de la loi de finances rectificative de 2012. Le taux de 7% a été notamment porté à 10%. Il englobe de multiples produits et prestations.
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Rupture du CDD : motif, procédure, démission, sanction
Rompre un CDD de manière anticipée est une procédure beaucoup moins souple que celle du contrat à durée indéterminée. Le CDD ne peut en effet être rompu avant son terme que dans six cas.