A cause du bruit, la justice annule la vente d'une maison et condamne le vendeur à verser 1 million d'euros aux acheteurs
Une maison de rêve qui est devenue leur pire cauchemar. Ce récit d'achat immobilier nous ramène en 2013. A cette époque, Monsieur et Madame Vasquez cherchent à faire l'acquisition d'un logement, non seulement pour y vivre mais également pour y fonder une famille. Leur choix se porte sur une grande maison individuelle située en banlieue parisienne dans un quartier particulièrement calme. Valeur de la propriété : 1 180 000 euros.
Après avoir effectué quelques visites, la vente de la maison est officiellement signée le 27 mars 2013. Cependant, une fois installé dans leur logement, le couple découvre le poteau rose. Leur propriété est mitoyenne d'un magasin de fruits et légumes qui reçoit ses livraisons, tous les jours, à 5h du matin. Notre couple est donc systématiquement réveillé dès l'aurore par le bruit des camions, des palettes et des monte-charges. En outre, les époux se plaignent des nuisances sonores générées par les chambres froides du primeur.
Ils effectuent des travaux d'isolation dans leur logement, mais rien n'y fait. Après de nombreuses plaintes, le service communal d'hygiène et de santé de la ville (SCHS), lance une étude acoustique au sein du logement des Vasquez. Le bureau d'étude constate effectivement des bruits perceptibles dans toutes les pièces de la maison, atteignant parfois jusqu'à 36 décibels, alors que le Code de la santé publique fixe la limite légale à 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit.
Fort de ce constat, le couple assigne le vendeur de la maison et le commerçant devant le tribunal judiciaire de Nanterre, afin d'obtenir la nullité de la vente et le versement de dommages et intérêts. Après une longue procédure judiciaire, l'affaire finit devant la cour d'appel de Versailles. Dans une décision rendue le 6 juillet 2023, la cour a prononcé la nullité de la vente pour "vice caché", car la tranquillité de la maison constituait un élément déterminant dans le choix des acquéreurs. Si les époux avaient eu connaissance des nuisances sonores, ils n'auraient jamais acheté le pavillon.
La Cour a donc contraint le vendeur à restituer au couple le prix de vente du bien immobilier, soit 1 180 000 euros, ainsi que les frais de notaire s'élevant à 93 716 euros. La Cour a également condamné le primeur à verser aux acquéreurs la somme de 10 000 euros au titre des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Enfin, le primeur et le vendeur ont été condamnés ensemble à verser au couple 100 000 euros au titre de la perte de chance de réaliser une plus-value, ainsi que 35 808 euros correspondant au remboursement des travaux d'isolation réalisés par les acheteurs.
Estimant que la sentence était trop lourde, le primeur et le vendeur ont saisi la Cour de cassation. Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2026, les magistrats ont confirmé seulement une partie du jugement de la cour d'appel. La nullité de la vente a été confirmée. Le vendeur a donc récupéré son bien, mais a dû rembourser le prix d'achat de la maison aux époux Vasquez. En revanche, il n'a pas été obligé de restituer les frais de notaire déboursés par le couple, car les juges ont estimé qu'il ne s'agissait pas d'une somme qu'il avait lui-même perçue.
Enfin, la plus haute juridiction du pays a confirmé la condamnation du primeur à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux acheteurs de la maison. Néanmoins, la Cour a cassé et annulé la décision des juges d'appel qui avaient condamné le primeur et le vendeur à verser au couple 100 000 euros au titre de la perte de chance de réaliser une plus-value, ainsi que 35 808 euros pour rembourser les travaux réalisés par les époux. Au final, le couple a quand même dû payer 93 716 euros de frais de notaire et 35 808 euros de travaux pour rien.