Réforme de l'apprentissage : l'Assemblée nationale vote le texte

Réforme de l'apprentissage : l'Assemblée nationale vote le texte Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s'attaque à celle de l'apprentissage. Les députés ont adopté le texte le 19 juin.

Depuis son élection à la présidence de la République le 7 mai 2017, Emmanuel Macron ne s'en cache pas : il souhaite réformer en profondeur le modèle social français. Après avoir signé les ordonnances visant à réformer le Code du travail le 22 septembre 2017, il s'attaque à de nouveaux chantiers : réforme de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Concernant l'apprentissage, quelques pistes ont été lancées par le président de la République lors d'un déplacement dans un lycée professionnel à Egletons le mercredi 4 octobre. Le vendredi 10 novembre, le coup d'envoi officiel de la réforme de l'apprentissage a été donné par Muriel Pénicaud (ministre du Travail), Jean-Michel Blanquer (ministre de l'Education nationale) et Frédérique Vidal (ministre de l'Enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation). Quatre groupes de travail ont été mis en place et traitent des sujets suivants :

  • Parcours de l'apprenti
  • Apprentissage en entreprise
  • Financement de l'apprentissage
  • Offre de formation et de certification

Les groupes composés d'experts ont rendu leurs conclusions le lundi 29 janvier 2018. Sylvie Brunet, présidente de la section du travail et de l'emploi au Conseil économique et social a remis un gouvernement un rapport qui doit inspirer la réforme de l'apprentissage. Partant de ce rapport, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, accompagnés de Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer ont présenté les grandes pistes de la réforme le 9 février 2018. Elle sera officiellement présentée au Conseil des ministres en avril 2018. Le gouvernement souhaite que les mesures soient opérationnelles à la rentrée 2018.

13:00 - Apprentissage : Muriel Pénicaud auditionnée au Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat commence à examiner le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel ce jeudi 21 juin. La veille, des représentants des organisations syndicales ont été entendus. En fin d’après-midi, c’est la ministre du Travail Muriel Pénicaud qui a défendu son projet lors d’un "grand oral" face aux sénateurs membres de la commission. Le projet prévoit notamment de modifier en profondeur le fonctionnement de l’apprentissage. Ce qui inquiète certaines collectivités locales qui craignent des inégalités d’accès à la formation. 

20/06/18 - 14:55 - Réforme de l’apprentissage : revivez les résultats du vote en direct

Le projet de "révolution copernicienne de l’apprentissage" porté par Muriel Pénicaud a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le mardi 19 juin. La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel réforme également l’assurance chômage et la formation professionnelle. Revivez le résultat du vote. 

20/06/18 - 12:17 - Réforme de l’apprentissage : le texte arrive au Sénat

La révolution copernicienne de l’apprentissage chère à la ministre du Travail a été adoptée solennellement par les députés le 19 juin en fin d’après-midi. Désormais, le texte est transmis aux membres de la commission des affaires sociales du Sénat. Avant d’entrer dans le vif du sujet, ils auditionnent des délégués des organisations représentatives des salariés et du patronat. Muriel Pénicaud prendra la parole à 16h30.

20/06/18 - 10:45 - Médecine du travail et apprentis : Muriel Pénicaud calme les inquiétudes

Les groupes Nouvelle Gauche et France insoumise n’ont pas voté le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel le 19 juin. Les députés dénonçaient notamment la suppression de la médecine du travail pour les apprentis. Voici ce que dit Muriel Pénicaud sur le sujet. Pour la ministre du Travail interviewée par Le Parisien le 20 juin, "non on ne sort pas la médecine du travail de l’apprentissage. Aujourd’hui, la visite médicale doit être réalisée dans les deux mois sinon les jeunes perdent leur contrat d’apprentissage. Or certains médecins disent qu’ils n’ont pas le temps. On a donc décidé que si le médecin du travail n’est pas disponible, le médecin traitant pourra s’en occuper. C’est du bon sens".

19/06/18 - 18:00 - Vote de la réforme de l’apprentissage : les remerciements de Pénicaud

La révolution copernicienne de l’apprentissage voulue par la ministre du Travail Muriel Pénicaud a été adoptée par l’Assemblée nationale. L’architecte de cet ambitieux projet de loi a tenu à remercier les députés quelques minutes après le vote. 

19/06/18 - 17:35 - Réforme de l’apprentissage : l’Assemblée vote le texte

349 voix pour 171 voix contre. Le mardi 19 juin, les députés ont clairement voté en faveur du projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. Le texte prévoit notamment une réforme en profondeur de l’apprentissage. 

19/06/18 - 17:07 - Réforme de l’apprentissage : le groupe Nouvelle Gauche dit non

Le groupe Nouvelle Gauche qui regroupe essentiellement des députés PS a annoncé qu’il votera non à la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Le projet est notamment qualifié de "loi inquiétante pour l’apprentissage". Le groupe déplore notamment qu’un service d’intérêt général devienne conccurentiel. 

19/06/18 - 17:03 - Réforme de l’apprentissage : jour de vote à l’Assemblée nationale

C’est le jour J pour le big bang de l’apprentissage défendu par Muriel Pénicaud. Le 19 juin, l’Assemblée nationale vote la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle réforme également la formation professionnelle et l’assurance chômage. Le résultat du vote ne fait guère de doute. Le groupe LREM dispose de la majorité et est soutenu par le groupe Modem. 

11/06/18 - 11:35 - La réforme de l’apprentissage examinée par les députés

L’apprentissage devrait être profondément réformé dans le cadre de la loi "sur la liberté de choisir son avenir professionnel". Après avoir été examinée par les membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le texte est depuis ce lundi 11 juin soumis aux députés réunis en séance plénière. Ces derniers devraient adopter le texte le 19 juin. Celui-ci sera par la suite transmis au Sénat. Le projet de loi s’attaque également à la formation professionnelle et à l’assurance chômage.

30/05/18 - 11:57 - Réforme de l’apprentissage : l’ambition du secteur industriel

L'objectif de la réforme de l’apprentissage est d’augmenter drastiquement le nombre d’apprentis afin de répondre aux besoins de certains secteurs de l’économie qui manquent de main d’œuvre. Dans le même temps, le but est également de lutter contre le chômage de jeunes. Selon le patronat, le projet de réforme pourrait permettre d’attirer plus de jeunes dans les entreprises. Le 28 mai, les entreprises du secteur industriel ont promis de former 40% d’apprentis en plus sur 5 ans. 

17/04/18 - 12:59 - Réforme de l'apprentissage : le gouvernement espère moins de chômage chez les jeunes

22,30%. C’est le taux de chômage des jeunes dans l’Hexagone en 2016. Si celui-ci est en baisse par rapport à 2016 (24,60%), il reste l'un des plus élevé de l'OCDE. Pour le faire refluer fortement et durablement, le gouvernement a décidé de réformer en profondeur l’apprentissage. Une telle initiative permettra-t-elle à la France de faire partie des bons élèves en matière de chômage des jeunes ? Peut-être. Mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. 

12/04/18 - 16:24 - Sur TF1, Emmanuel Macron défend la réforme de l’apprentissage

La réforme de l’apprentissage fait partie des chantiers prioritaires portés par Emmanuel Macron depuis son accession à l’Elysée. Pour lui, il s’agit d’un aspect important pour faire baisser le chômage. C’est ce qu’il a déclaré le jeudi 12 avril 2018 lors d’un entretien accordé à Jean-Pierre Pernaut en direct du village normand de Berd’huis. "Les entreprises avaient peur d’embaucher. Aujourd’hui, elles ont du mal à recruter. C’est pour cela que la principale bataille c’est la formation, l’apprentissage pour retrouver un accès à l’activité économique". 

11/04/18 - 10:48 - Réforme de l’apprentissage : voici le calendrier prévisionnel

Muriel Pénicaud a promis la mise en place d’une "révolution copernicienne de l’apprentissage". Elle se fera via la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. L’avant-projet de loi, riche de 67 articles est actuellement examiné par le Conseil d’Etat mais aussi par des organismes consultatifs comme le Cnefop. Il sera présenté en Conseil des ministres le 27 avril. Le gouvernement souhaite faire voter la loi en juin. Les mesures relatives au droit du travail des apprentis devraient entrer en application en septembre 2018. L’aide unique à l’apprentissage, pour sa part devrait voir le jour début 2019. Enfin, les nouvelles modalités de financement des CFA seraient a priori opérationnelles le 1er janvier 2020.

28/03/18 - 15:27 - Avant-projet de la réforme de l’apprentissage : il y a des fuites

Le 27 mars, le journal Le Monde a dévoilé une partie de l’avant-projet de loi sur la réforme de l’apprentissage que le gouvernement a envoyé pour avis au Conseil d’Etat. Il consacre "le passage d’un système administré à une régulation plus transparente des financements et plus réactive de l’offre (…). L’objectif est de susciter un développement massif de l’offre d’apprentissage sur l’ensemble du territoire". Comme promis par le gouvernement, le projet permettra de déroger à la durée du travail réglementaire "dans certaines branches professionnelles déterminées par décret en Conseil d’Etat". Au total, le texte compte 65 articles également consacrés à l’assurance chômage et à la formation professionnelle.

05/03/18 - 14:57 - Apprentissage, assurance chômage et formation professionnelle dans une même loi

Le lundi 5 mars au matin, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a officiellement présenté les grandes axes de la réforme de la formation professionnelle. Concernant le calendrier, elle a annoncé qu’une phase de consultations aurait lieu sur tout le mois de mars. Puis le projet de loi sera présenté mi-avril en Conseil des ministres. Elle s’appeler "projet de loi pour choisir son avenir professionnel". Cette loi traitera également de l’apprentissage et de l’assurance chômage. 

15/02/18 - 17:53 - Edouard Philippe défend la réforme de l’apprentissage à l’Assemblée nationale

Le mercredi 14 février, lors des traditionnelles questions au gouvernement, le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne a critiqué la réforme de l’apprentissage (voir post ci-dessus).Voici la réponse du premier ministre : "L’apprentissage fonctionne mal dans notre pays. Il y a 1,3 millions de jeunes en France qui ne sont ni dans l’emploi, ni dans la formation (…). Transformer l’apprentissage et faire en sorte qu’il soit plus accessible, c’est le meilleur moyen de favoriser l’accès à l’emploi des plus jeunes. Nous avons clairement confiance dans l’apprentissage (…). L’objet de cette réforme c’est de faire en sorte que l’organisation du dispositif soit plus efficace, que le statut de l’apprenti soit plus attractif et que l’accompagnement et du maître d’apprentissage et de l’entreprise soit plus simple. Et nous pensons que la mise en œuvre de cette réforme, parce qu’elle permet l’augmentation du salaire de l’apprenti, parce qu’elle permet d’accompagner l’apprenti, parce qu’elle permet à l’apprenti de commencer sa formation n’importe quand dans l’année, ce qui est beaucoup mieux que la situation d’aujourd’hui, parce qu’elle permet à l’apprenti de travailler dans les mêmes conditions que ceux qui travaillent dans l’entreprise, parce qu’honnêtement, l’hypothèse selon laquelle l’apprenti boulanger ne peut pas apprendre à commencer à faire le pain parce qu’il n’a pas le droit de commencer à travailler assez tôt, ça n’a pas de sens". 

Apprentissage : le programme de Macron

Le programme d'Emmanuel Macron avait prévu de mener une action d'envergure en faveur de l'apprentissage. Celle-ci pourrait être menée dès le lycée. Il est en effet promis de "développer les périodes de pré-apprentissage et les filières en alternance dans tous les lycées professionnels. Des licences professionnelles seront préparées sur trois ans et en alternance".

Pour favoriser l'employabilité des alternants, le programme du mouvement En Marche prévoyait également d'associer étroitement les branches professionnelles : "Nous ferons converger les contrats existants et impliquerons pleinement les branches professionnelles dans la définition des programmes et l'organisation des formations".

Grâce à cette réforme, le gouvernement souhaite considérablement augmenter le nombre d'apprentis afin de faire baisser le chômage des jeunes. Une politique confirmée par Muriel Pénicaud, ministre du Travail qui  accompagnait Emmanuel Macron lors de son déplacement à  Egletons le 4 octobre : "En France, seuls 7% des 18-25 ans sont en apprentissage. Tous les pays qui ont vaincu le chômage de masse affichent un taux de 15%, voire 20%. Il faut changer notre paire de lunette".

Cela passe notamment par une revalorisation de l'apprentissage. Aux yeux du président, ce mode d'enseignement est à tort dévalorisé. En Corrèze il a appelé à "arrêter avec le défaitisme français. Avec ceux qui disent que l'apprentissage, c'est pour ceux qui ne réussissent pas. Les filières d'apprentissage et d'alternance sont des filières d'excellence (…) Il existe des a-priori,  parfois de la part des enseignants. Parfois des conseillers d'orientation. Souvent des familles. Il faut sortir de l'idée que les métiers pour lesquels on doit passer par l'alternance sont des sous-métiers". Selon le successeur de François Hollande, cette réforme va "nécessiter plein de petites révolutions structurelles et organisationnelles".

Projet de loi sur la réforme de l'apprentissage

Le vendredi 9 février, à l'hôtel Matignon, le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ont présenté les principales pistes de la réforme de l'apprentissage. Ils étaient accompagnés du ministre de l'Education nationale Jean Michel Blanquer et de la ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'innovation Frédérique Vidal. Voici les principaux axes qui figureront dans le projet de loi présenté au en avril 2018 en Conseil des ministres :

  • Rémunération : Le salaire des apprentis de 16 à 20 ans sera revu à la hausse. Lors de l'entrée en vigueur de la réforme, ils gagneront 715 euros contre 685 euros aujourd'hui, soit un gain de 30 euros. A titre indicatif, rappelons que le montant réglementaire de l'indemnité de stage "classique" est de 577,50 euros en 2018.
  • Aide au permis de conduire : Les jeunes de moins de 18 ans en apprentissage pourront bénéficier d'une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire.
  • Information : Selon l'exécutif, l'apprentissage souffre d'une mauvaise image. Pour remédier à la situation, le gouvernement prévoit la mise en place de journées d'information en 4ème, 3ème, seconde et première. Les élèves pourront ainsi faire la rencontre d'apprentis, de chefs d'entreprise ou de salariés qui mettront en avant leur savoir-faire et les débouchés.
  • Condition d'âge : Pour le moment, l'apprentissage est ouvert jusqu'à 26 ans. Le gouvernement compte repousser l'âge jusqu'à 30 ans, notamment dans le but de faciliter les reconversions professionnelles. Précisons également que les apprentis entre 26 ans et 30 ans devront être payés au niveau du Smic.
  • Financement : le gouvernement promet de financer tous les contrats d'apprentissage quelle que soit la taille de l'entreprise ou le secteur d'activité.
  • Erasmus : Chaque année, 15 000 apprentis pourront bénéficier du programme Erasmus au même titre que les étudiants dans les universités.
  • Horaires : lors de l'élaboration de la loi El Khomri, il était initialement prévu d'augmenter le temps de travail des apprentis. Face à l'opposition des syndicats, la mesure avait été annulée. La réforme de l'apprentissage souhaite augmenter le temps de travail notamment sur les chantiers et dans la boulangerie-pâtisserie.
  • Prud'hommes : En cas de rupture du contrat d'apprentissage après 45 jours, l'apprenti ne pourra plus saisir les prud'hommes.
  • Plus de pouvoirs pour les CFA : le projet de loi compte donner plus de pouvoir aux centres de formation et d'apprentissage (CFA). Muriel Pénicaud a ainsi déclaré que "les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences". Pour le moment, ils sont tenus d'obtenir le feu vert des régions.
  • Financement des CFA : Le financement des CFA sera fonction du nombre de contrats. Le gouvernement compte également remplacer la taxe d'apprentissage par une "contribution alternance". Ce sont les partenaires sociaux qui définiront le montant de la contribution.

La réforme de l'apprentissage dès 2017 ?

Les travaux préparatoires de la réforme ont débuté le 12 octobre, jour où Emmanuel Macron reçoit les représentants syndicaux à l'Elysée pour donner officiellement le coup d'envoi des négociations. Ces dernières sont obligatoires depuis la loi Larcher de 2007 sur le dialogue social. La seconde phase prend la forme de travaux de réflexion menés par des groupes de travail. Lancés le 10 novembre 2017, ils doivent délivrer un diagnostic en janvier 2018.

Par conséquent, la réforme de l'apprentissage n'entrera pas en vigueur en 2017. Le projet de loi, sera présenté au Parlement au printemps 2018. A l'inverse de la réforme du Code du travail, le gouvernement compte recourir à la méthode législative classique et non pas aux ordonnances.

Apprentissage : le rôle des branches

Un des objectifs de la réforme est de faire en sorte que l'apprentissage soit véritablement en lien avec les besoins du marché du travail. Tout comme pour les négociations syndicales, le gouvernement souhaite donc accorder davantage de rôle aux branches en matière d'apprentissage. Ainsi, il pourrait suivre les recommandations du Medef qui demande la construction de diplômes et de certifications au niveau des branches. Une mesure à laquelle le président de la République n'est pas hostile : "les branches doivent définir la maquette pédagogique avec l'Education nationale et définir les critères nécessaires en termes d'organisation", a-t-il estimé à Egletons.

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