Le gouvernement dévoile son plan pour l'emploi des seniors

Au 1er janvier 2010, les entreprises qui n'auront pas conclu d'accord ou proposé un plan d'actions en faveur de l'emploi des seniors devront payer une pénalité à hauteur de 1 % des rémunérations versées. Les entreprises de moins de 300 salariés n'y seront pas soumises si elles sont couvertes par un accord de branche. Les sommes tirées de cette taxe seront destinées à renflouer la Caisse nationale d'assurance vieillesse, comme le prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'une des dispositions phare du projet est la libération totale du cumul d'un emploi et d'une pension de retraite. De même, les retraités touchant une faible pension bénéficieront d'une surcote passant de 3% à 5% par an à partir de janvier prochain, y compris les fonctionnaires. Le texte supprime également la mise à la retraite d'office dans le secteur privé à compter de janvier 2010. A cette même date, les limites d'âge dans la fonction publique pourront être dépassées pour travailler jusqu'à 65 ans. Autre élément important, le minimum contributif, qui majore les périodes cotisées par les travailleurs à faibles revenus, ne sera accordé qu'aux travailleurs dont la retraite est inférieure à 85 % du Smic. Enfin, le projet de loi introduit une revalorisation des pensions au 1er avril de chaque année.

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