Excès de vitesse : cet avocat explique comment garder ses points même quand on est flashé
Si vous n'avez plus beaucoup de points, cette stratégie légale peut vous permettre de conserver votre permis de conduire.
Ils sont le cauchemar des automobilistes. En 2022, d'après l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, les forces de l'ordre ont relevé plus de 30 millions d'infractions au Code de la route. Plus de la moitié d'entre elles, 16,2 millions exactement, sont des excès de vitesse constatées par des radars automatiques.
Mais à ce sujet, les Français ont appris une bonne nouvelle pour leur portefeuille. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les petits excès de vitesse, ceux inférieurs à 5 km/h, ne sont plus sanctionnés d'une perte de points. Mais attention, l'infraction n'est pas dépénalisée. Elle reste punie par une amende. L'automobiliste en infraction devra s'acquitter de 68 euros hors agglomération et 135 euros en ville.
En revanche, au-dessus de 5 km/h, l'automobiliste rattrapé par la patrouille risque de perdre des points sur son précieux sésame. Par exemple, un excès de vitesse supérieur à 30 km/h est punissable d'une amende de 135 euros, d'une perte de 3 points, et peut également entrainer la suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans.
Mais dans le cas où un excès de vitesse est constaté par un radar automatique fixe, l'automobiliste a des chances de conserver les points de son permis. "C'est au parquet de prouver que vous conduisiez. Si la photo est de face, bonne et que vous êtes au volant de votre propre voiture, vous êtes coincé", explique Me Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes. "Mais si la photo n'est pas bonne, floue ou de dos, comme dans 90% du temps, le titulaire de la carte grise peut contester en affirmant qu'il ne sait pas qui conduisait. Dans ce dernier cas, le parquet ne peut pas identifier la personne au volant". Ainsi, "si vous tenez à vos points et à votre permis, la loi vous autorise à ne pas avouer". En revanche, l'automobiliste devra s'acquitter d'une amende en tant que titulaire du certificat d'immatriculation plus importante que s'il avait payé immédiatement. Mais il ne perdra ni points ni ne verra son permis suspendu.
Mais, comment l'automobiliste peut-il savoir s'il est identifiable sur la photo prise par le radar ? Tout simplement en demandant le cliché sur le site du ministère de l'Intérieur. Seul problème : la réception de la photo peut mettre du temps à arriver par la poste. Vous pouvez même la récupérer après le délai de 45 jours que vous avez pour contester la sanction. Mais est-ce vraiment un problème ? Non, pour Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, qui estime que demander cette photo n'a "pas d'intérêt" : "Elles sont de piètre qualité. Éventuellement, vous arrivez à distinguer quelqu'un sur une photo sur 100 000."
Donc, en cas d'avis de contravention ou de convocation au tribunal, l'avocat donne son principal conseil : "n'avouez jamais". "Parce que, aussi fou que cela puisse paraitre, on a le droit de mentir. On a le droit de ne pas s'auto-incriminer, c'est légal et prévu par les textes". Il ajoute que dénoncer le véritable conducteur, si jamais l'automobiliste a prêté son véhicule, "peut être un moyen de s'exonérer, mais ce ne pas une obligation".