L'Etat de Californie doute de la légalité d'Uber et des sites de covoiturage

L'Etat de Californie doute de la légalité d'Uber et des sites de covoiturage Le service de chauffeurs privés Uber et les services de covoiturage Lyft et SideCar ont été appelés à comparaître devant la commission des services publics de l'Etat de Californie.

Les nouveaux services de partage de taxi et de chauffeurs privés sont-ils vraiment légaux ? C'est du moins la question que soulève la commission des services publics de l'Etat de Californie (CPUC), qui vient d'appeler Lyft, SideCar et Uber à comparaître, leur reprochant d'exploiter des chauffeurs n'étant pas licenciés.

Le cas d'Uber est différent de ceux de SideCar et de Lyft qui sont des services de covoiturage. Le business model d'Uber repose sur des partenariats avec des sociétés de chauffeurs privés qui servent une communauté d'utilisateurs grâce à des chauffeurs déjà licenciés par la CPUC. Selon TechCrunch, Uber estime ne pas avoir besoin d'être licencié si les chauffeurs de ses partenaires le sont. Reste que la start-up rencontre d'autres difficultés et se retrouve visé par une class action qui l'accuse de concurrence déloyale et de pratiquer illégalement l'activité de société d'exploitation de taxis. Des accusations qu'Uber qualifie d'infondées, arguant respecter la législation applicable à son activité.

Les services de covoiturages Lyft et Sidecar devront quant à eux payer 20 000 dollars d'amende chacun pour exploitation commerciale d'un service sans être licencié par la CPUC. Motif : les chauffeurs ne soient agrées pour des usages commerciaux. Pour leur défense, elles revendiquent ne pas rentrer dans le cadre juridique de la CPUC dans la mesure où elles ne possèdent ni chauffeurs, ni véhicules et ne servent qu'à faciliter les mises en relation et les paiements entre les utilisateurs en leur fournissant des applications mobiles.