Frédéric Fournier

Chroniques de Frédéric Fournier

Avocat, Redlink

Dernières chroniques de Frédéric Fournier

  • Loi République numérique : bientôt la portabilité des emails et des données personnelles

    Chronique de Frédéric Fournier
    Le Sénat vient de nommer un rapporteur pour examiner le projet de loi pour une République numérique voté le 26 janvier 2016 par l’Assemblée Nationale. Le texte est remarquable par le fait qu’il est le premier à avoir été soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne.

  • Les règles applicables aux soldes

    Chronique de Frédéric Fournier
    Le terme « soldes » est réservé à des opérations promotionnelles strictement encadrées par la loi qui se distinguent des opérations promotionnelles (soldes privées, rabais, black Friday, -X%, prix cassés ou discount) par la possibilité de revendre à perte dans une période donnée fixée par les préfets des produits jusqu’à écoulement des stocks. Les périodes de soldes flottants ont été supprimés il y a un an peu après avoir été créés.