Externalisation de services : les dimensions contractuelles

Toute entreprise peut être amenée à réfléchir à l’externalisation de services, généralement à la périphérie de son coeur de métier. Un certain nombre de questions clés d’ordre juridique doivent alors être traitées.

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Les obligations du statut d’auto-entrepreneur

Qui sont les “auto-entrepreneurs” ? Quelles sont leurs obligations juridiques et ficales ? Comment ce statut va-t-il s'intégrer dans l'environnement existant. Explications.

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Liberté d’expression : les enseignements de l'affaire note2be

Le développement du Web 2.0 a induit de profonds changements dans l'usage d'Internet. Ce qui n'est pas sans conséquences juridiques sur des principes fondamentaux du droit tels que la liberté d’expression ou le respect de la vie privée. Exemple avec l'affaire note2be.

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Mise à jour du 8/07/08 : Le jugement du TGI a été confirmé par la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 25 juin 2008. La Cour impose néanmoins la suspension totale du forum de discussion, et non sa modération à priori, car selon les juges, il existe un lien entre la rubrique de notation et le forum, contrairement à ce qui était soutenu par la société note2be. La société note2be a cependant décidé de poursuivre son activité en lançant la version 2.0 du site, version modifiée qui soumet désormais la notation à la condition d'être inscrit dans l'établissement scolaire concerné. La recherche par nom de professeur a par ailleurs été désactivée.

Par Bénédicte Deleporte, le 17/07/2008 | 0 commentaire(s)

Mise à jour du 8/07/08 : Le jugement du TGI a été confirmé par la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 25 juin 2008. La Cour impose néanmoins la suspension totale du forum de discussion, et non sa modération à priori, car selon les juges, il existe un lien entre la rubrique de notation et le forum, contrairement à ce qui était soutenu par la société note2be. La société note2be a cependant décidé de poursuivre son activité en lançant la version 2.0 du site, version modifiée qui soumet désormais la notation à la condition d'être inscrit dans l'établissement scolaire concerné. La recherche par nom de professeur a par ailleurs été désactivée.

Par Bénédicte Deleporte, le 17/07/2008 | 0 commentaire(s)