Une directive européenne menace de bouleverser le secteur de l'e-commerce

Une nouvelle directive, défendue par la Commission et le Parlement, impose aux marchands des conditions plus protectrices des consommateurs... à leurs dépends.

Le Parlement a voté le 24 mars pour la nouvelle directive sur les "droits des consommateurs", dont l'un des objectifs est de favoriser la création effective d'un marché européen du commerce en ligne en encourageant les achats transfrontaliers.

Ce texte prévoit de faire passer de 7 à 14 jours la période de rétractation des acheteurs à distance, en particulier sur Internet, à partir de la date de réception du produit. S'il se rétracte, le consommateur européen pourra renvoyer son achat avant 14 jours. Il devra alors se faire rembourser, y compris des frais d'expédition. Pour toute commande supérieure à 40 euros, l'e-marchand devra également rembourser les frais de retour au client qui se rétracte, en plus des frais de livraison. Pour les biens dématérialisés cependant, la rétractation ne pourra avoir lieu si le téléchargement a commencé.

D'autres mesures relèvent de l'obligation de mieux informer l'internaute. Le délai de rétractation doit être indiqué avant la vente. Si ce n'est pas le cas, il passe automatiquement à un an. Par ailleurs, les pays européens où le marchand en ligne s'engage à livrer - il n'est pas obligé de livrer partout en Europe - doivent être clairement précisés, tout comme le prix total d'un produit. Dernier point important de ce texte, l'interdiction d'imposer un moyen de paiement. Le marchand doit proposer le choix entre un paiement électronique et un paiement traditionnel.

Les professionnels du secteur s'alarment de l'impact économique qu'aurait cette directive sur le secteur de la vente en ligne en Europe et appellent à la mobilisation. Marc Schillaci, le PDG de la solution e-commerce Oxatis, s'interroge sur son blog pour savoir "Qui veut la peau du e-commerce ?" : "Le client sera alors enclin à commander des produits à foison, il fera ensuite son choix puis renverra, aux frais du marchand, ce dont il ne veut pas." Y compris s'il s'agit de produits encombrants ou d'une livraison à l'autre bout du continent. Daniel Broche, patron du site Discounteo.com, tout aussi outré, se demande quel lobby a influencé les décisions des eurodéputés.

Suivant le processus législatif européen, le Parlement va désormais négocier avec la Commission et les représentants des gouvernements, le Conseil de l'Union. La Commission, qui défend depuis plus de deux ans et demi l'harmonisation des règles en matière de commerce en ligne, devrait défendre ce texte. Si les trois institutions s'accordent, le vote final aura lieu au Parlement, peut-être en juin ou en juillet. La nouvelle directive entrera en vigueur deux ans et demi plus tard.

Autour du même sujet