Frédéric Lefebvre veut encadrer les promotions en ligne

Date unique des soldes en ligne, meilleure information du cyberacheteur... Le ministre a retenu les recommandations issues du rapport du Credoc.

Le Credoc et l'IFM  ont remis ce 27 avril au secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation un rapport sur "l'impact du commerce électronique en matière de soldes et promotions". Dans un communiqué, Frédéric Lefebvre indique que la DGCCRF, qui a contrôlé environ 8400 sites l'an dernier, a constaté 3200 anomalies et près de 1500 manquements, qui ont occasionné rappels de réglementation ou procès-verbaux. Le rapport met en exergue dix principaux manquements, parmi lesquels des "tromperies" sur le prix de référence utilisé pour calculer le taux de promotion, la "réalisation illégale de soldes hors période déguisés en vente privée", ou encore la constitution de pré-listes de produits avant le début des soldes.


Le secrétaire d'Etat annonce par conséquent vouloir mettre en œuvre plusieurs recommandations du rapport. Le premier axe consiste en ajustements du cadre législatif et réglementaire, destinés à veiller à la bonne information du consommateur notamment en matière de droit de rétractation et de garantie légale de conformité. Sera aussi mise en place au plus tard en 2012 une date unique des soldes en ligne au niveau national.


D'autre part, les pouvoirs d'action de la DGCCRF en matière d'e-commerce seront renforcés dans les prochains mois. Frédéric Lefebvre a en outre demandé à la Fevad de rédiger un guide des bonnes pratiques à l'usage des professionnels, destiné à former les petits acteurs du secteur.


Enfin, le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation s'est prononcé en faveur d'une harmonisation de ces règles au niveau communautaire. S'exprimant sur le projet de directive européenne relative au droit des consommateurs, il a toutefois précisé qu'il n'était pas favorable à deux dispositions de cette directive très décriées par le secteur : le remboursement des frais de retour par l'e-marchand en cas de rétractation du cyberacheteur et l'obligation pour le site de devoir livrer dans les 27 Etats membres (lire l'article La mobilisation se renforce contre la directive e-commerce, du 30/03/2011).


Frédéric Lefebvre s'est par ailleurs félicité de l'impact de l'e-commerce sur l'inflation, que le rapport estime à -0,2 point par an.

LEFEBVRE