Avis d’expert : liste des tribunes du thème

Neutralité d'internet, pour bientôt?

L'ARCEP vient d’annoncer l’ouverture d’un grand débat à compter du début de l’année 2010 sur la question de la neutralité du réseau des réseaux. Explications.

Par Gérard Haas, le 27/11/2009 | 0 commentaire

Loi Hadopi 1 + 2 = 3 ?

Avec l’adoption d'Hadopi 2, le système initial prévu pour la protection des droits d’auteur sur Internet est désormais entré en vigueur. Une Hadopi 3 sera-t-elle nécessaire pour parfaire ce dispositif ?

Par Arnaud Dimeglio, le 23/11/2009 | 3 commentaire(s)

Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l'application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 18/11/2009 | 0 commentaire

Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique

Le nouveau cadre juridique concernant l'activité des établissements de monnaie électronique (EME) pourrait permettre au paiement électronique de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide.

Par Etienne Wéry, le 18/11/2009 | 0 commentaire

Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions

La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire

Jeux de hasard sur Internet : la CJCE défend le monopole des Etats membres

Le 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a sifflé la fin de la partie et peut être celle des illusions des sociétés de jeux et de paris en ligne qui avaient misé un peu trop vite sur une libéralisation totale du marché dans l’espace communautaire.Le produit des paris, sportifs ou autres, constituant une ressource fiscale substantielle pour les Etats membres, autant dire que cette décision était attendue avec une certaine impatience par les Ministres des finances des 27 pays de l’Union.

Par Stéphane Perrin, le 30/10/2009 | 0 commentaire

Le marché français des jeux d’argent en ligne : vers l’âge de raison ?

Le marché des jeux d’argent sur le Web représente aujourd’hui près de 3 million de joueurs en France et pèse près de 2 milliards d’Euros. Les experts prévoient un doublement du nombre de joueurs ainsi que du chiffre d’affaires dans les 3 années à venir.

Par Olivier Goulon, le 29/10/2009 | 0 commentaire

Fichier Preventel : les clients des opérateurs télécoms menacés de manière licite ou illicite ?

Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Mais est-il licite ?

Par Michel Pasotti, le 25/10/2009 | 0 commentaire

La protection de son patrimoine numérique seral'affaire de chaque internaute

Si le législateur considère l'usurpation d'identité numérique comme une infraction, les technologies permettent déjà à l'internaute de retrouver la maîtrise de son patrimoine numérique.

Par Isabelle Mounier, le 22/10/2009 | 0 commentaire

Volkswagen fait partir le .de en tête-à-queue

Suite au procès remporté par Volkswagen contre le gestionnaire allemand du .de, déposer un .de à deux caractères sera bientôt possible. Et les spécialistes du nom de domaine sont prêts à tout pour les obtenir...

Par Stéphane Van Gelder, le 21/10/2009 | 3 commentaire(s)

L’atteinte à la réputation sur Internet

Les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Elles peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes.

Par Arnaud Dimeglio, le 20/10/2009 | 0 commentaire

Moderniser sa relation client pour se démarquer de la concurrence

Le comportement exigeant et multi-canal des consommateurs incite à communiquer davantage par e-mail et à minimiser les canaux plus traditionnels comme le papier ou le téléphone.

Par Marion Bajeux, le 20/10/2009 | 0 commentaire

Responsabilité de plein droit, contentieux des FAI et agences de voyages sur internet

L’article L121-21-3 prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit.

Par Murielle Cahen, le 15/10/2009 | 0 commentaire

La disparition annoncée des SMS n'est pas d'actualité

Le marché des médias était récemment en effervescence : gros titres, blogs et articles annonçaient la disparition imminente des SMS du fait de la généralisation des MIM (messagerie instantanée mobile). A quoi peut-on s'attendre ?

Par Christophe Riccardi, le 13/10/2009 | 0 commentaire

Les nouvelles extensions, trop méconnues

Qui a tout suivi et bien compris ? Certes, les professionnels du nommage sur Internet et les habitués de l'ICANN perçoivent bien les avantages potentiels de nouvelles extensions type .PARIS… Mais ce n'est pas toujours le cas de la plupart des utilisateurs non initiés.

Par Stéphane Van Gelder, le 06/10/2009 | 1 commentaire(s)

Hadopi : état des lieux

Retour sur cette loi à rebondissements dont le dispositif de réponse graduée n'a que partiellement été mis en oeuvre suite à la censure du Conseil constitutionnel.

Par Christiane Féral-Schuhl, le 01/10/2009 | 1 commentaire(s)

Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?

La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques.

Par Philippe Schmitt, le 25/09/2009 | 0 commentaire

Rien ne va plus dans l'ouverture des marchés en ligne

Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole. L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 en fait partie.

Par Alexandre Diehl, le 09/09/2009 | 0 commentaire

Les cinq préceptes d'un site Internet mobile réussi

Alors que le Web mobile connaît une deuxième jeunesse (notamment grâce à l'iPhone), zoom sur quelques points clés à ne pas oublier lors de l'élaboration de son service mobile.

Par Paul-Louis Belletante, le 07/09/2009 | 3 commentaire(s)

Ces noms de domaine que vous ne pourrez jamais enregistrer

En matière de nommage sur Internet, tout n'est pas permis. Pour mieux protéger les Internautes, respecter les normes techniques du Web ou encore se mettre en conformité avec les lois en vigueur, certains noms ne sont jamais proposés à la vente.

Par Stéphane Van Gelder, le 03/09/2009 | 0 commentaire

Qui assume le coût du paiement électronique ?

L'ordonnance du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive SEPA sur le marché unique des paiements. Mais qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ?

Par Etienne Wéry, le 31/08/2009 | 2 commentaire(s)

14 malentendus courants concernant la facture électronique

Archivage, sécurisation, législation... Voici 14 malentendus courants qui méritent d'être éclaircis pour mieux informer les entreprises françaises sur la facturation électronique.

Par Didier Mamet, le 19/08/2009 | 0 commentaire

La position de la Cnil sur le droit d’opposition appliqué au démarchage électronique

Deux décisions rendues récemment par la Cnil invitent chaque entreprise à maîtriser sa communication via Internet et, en particulier, le démarchage commercial par courrier électronique.

Par Olivia Flipo, le 12/08/2009 | 0 commentaire

Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?

Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 10/08/2009 | 1 commentaire(s)

Droit d’opposition à la prospection commerciale : Internet et téléphone, même combat

La Cnil a récemment rendu publiques deux délibérations, sanctionnant la société de vente en ligne Cdiscount et la société Isotherm, pour non respect du droit d’opposition à la prospection commerciale prévu par la loi "Informatique et Libertés.

Par Thierry Dor, le 10/08/2009 | 0 commentaire

La France transpose la directive SEPA sur les services de paiement

Avec la transposition de la loi SEPA en droit français, le paiement électronique européen devient une réalité dans l'Hexagone. Décryptage de ce qui change.

Par Etienne Wéry, le 05/08/2009 | 1 commentaire(s)

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL

Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 28/07/2009 | 0 commentaire

Pourquoi le surf sur un mobile reste désastreux

Beaucoup de marques pensent que les nouveaux téléphones permettent un surf confortable sur le Web. C'est tout le contraire : alors que le futur du Web sera nomade, l'expérience mobile sur un site non adapté reste catastrophique.

Par Paul-Louis Belletante, le 22/07/2009 | 3 commentaire(s)

Google Suggest : le début d’une nouvelle saga judiciaire Google ?

Deux ordonnances en date des 7 mai et 10 juillet 2009 suscitent l’intérêt car elles viennent de se prononcer sur la légalité de la fonctionnalité d’aide à la recherche dénommée Google Suggest. Si les solutions divergent, les décisions ne sont pas pour autant contradictoires, en raison des fondements juridiques distincts invoqués par les demandeurs.

Par Marie Jourdain, le 20/07/2009 | 0 commentaire

Noms de domaine : valse de millions autour de Michael Jackson

Des milliers de domaines liés au 'Roi de la Pop' ont été enregistrés depuis sa mort. Plusieurs de ces noms sont proposés à la vente sur des sites d'enchères, comme eBay, avec des prix affichés dépassant les 10 millions de dollars !

Par Stéphane Van Gelder, le 16/07/2009 | 1 commentaire(s)

TOURISME

Fin du débat sur la responsabilité des agences de voyages en ligne

La loi de développement et de modernisation des services touristiques adoptée le 7 juillet réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique autour du périmètre de responsabilité des agences de voyages en ligne.

Par Guillaume Teissonnière, le 15/07/2009 | 0 commentaire

Editeur de site Internet : Un métier dangereux ?

De Zola au producteur de "Slumdog millionnaire", la diffamation est un concept qui a traversé les âges et les modes de communication et qui ne cesse de prospérer. Or, le dialogue entre Internet et diffamation ne va pas nécessairement de soi...

Par Pierre-Yves Margnoux, le 03/07/2009 | 0 commentaire

Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi

Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier.

Par Bénédicte Deleporte, le 02/07/2009 | 0 commentaire

Quand le marketing mobile devient viral

Le mobile devient incontournable pour créer un lien direct et nouveau avec son audience. Zoom sur une opération sud africaine, (trop ?) complexe et variée, visant à constituer une base de clients qualifiés pour la Coupe du Monde 2010.

Par Paul-Louis Belletante, le 02/07/2009 | 0 commentaire

L'Internaute "flashé" ?

La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement...

Par Sulliman Omarjee, le 30/06/2009 | 1 commentaire(s)

Revirement de jurisprudence sur les mots clés Google

La victime doit prouver son préjudice et ne peut demander l’indemnité forfaitaire prévue pour les contrefaçons, selon la 3ème Chambre du TGI de Paris

Par Antoine Le Brun, le 29/06/2009 | 0 commentaire

La Cour de cassation réticente à la demande en référé d'un nom de domaine

La Cour de cassation met bon ordre dans la polémique relative à l'application dans le temps de l'article destiné à renforcer la protection face aux enregistrements abusifs de noms de domaine en ".fr".

Par Bertrand Vandevelde, le 29/06/2009 | 0 commentaire

Le jeu vidéo : bien plus qu'un logiciel

La Cour de Cassation vient de confirmer qu'un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle. Cet arrêt devrait ouvrir la brèche à de nombreux contentieux en matière de rémunération des droits d'auteurs.

Par Franck Martin, le 29/06/2009 | 1 commentaire(s)

Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retour

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet présenté le 24 juin 2009 en Conseil des Ministres a semble t-il tiré les leçons de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin dernier.

Par Franck Martin, le 26/06/2009 | 2 commentaire(s)

L’ancien patron de la cybersécurité américaine à la tête de l’Icann

Cette semaine, Stéphane Van Gelder est à Sydney en Australie où se retrouve le gotha de la gouvernance de l'Internet. A l'ordre du jour, la nomination du prochain patron de l'Icann. Sauf surprise de dernière minute, celui-ci sera l'américain Rod Beckstrom. Faut-il y voir la volonté par les États-Unis de renforcer leur contrôle sur l'Internet ?

Par Stéphane Van Gelder, le 25/06/2009 | 0 commentaire

Le gendarme du net s'appelle Pharos

Le système Pharos, tel un gendarme du net, permet de signaler les délits sur Internet selon un arrêté du 16 juin 2009. Explications.

Par Gérard Haas, le 25/06/2009 | 0 commentaire

Pourquoi si peu d’entreprises mettent en place des campagnes d’e-mail ciblées et personnalisées ?

Tous les prestataires s’entendent à dire que les annonceurs ne peuvent pas passer à côté de campagnes one-to-one pour accroître la rentabilité de leur business. Mais les annonceurs continuent de diffuser des campagnes avec une personnalisation classique ...

Par Marion Bajeux, le 18/06/2009 | 0 commentaire

Jeux en ligne : la Commission européenne demande le réexamen du projet de loi français

Bruxelles exige la modification de plusieurs points importants du projet de lois frnaçais sur les jeux d'argent ne ligne. Le chemin menant au vote du mécanisme total sera encore surveillé de près par la Commission, à la plus grande joie des futurs opérateurs.

Par Alexandre Diehl, le 09/06/2009 | 0 commentaire

Exploitation d'un blog et responsabilité

Les blogs se développent et se multiplient sur internet depuis le début des années 2000. De simples mini-sites internet de réflexions personnelles à l’origine, ces outils sont devenus un véritable moyen de communication des institutions. Ils se déclinent de diverses manières avec des régimes de responsabilité correspondant à leur mode de fonctionnement.

Par Bénédicte Deleporte, le 27/05/2009 | 0 commentaire

Panorama des nouvelles extensions en préparation

Quelles nouvelles extensions pourrait-on voir apparaître en 2010 ? Il sera alors possible de créer une extension Internet pour couvrir quasiment tout sujet ou marché... Tour d'horizon des projets en cours, officiels comme officieux.

Par Stéphane Van Gelder, le 21/05/2009 | 0 commentaire

Puces RFID et vie privée : Nouvelles recommandations de l'UE

Face à l'essor des puces intelligentes quelques principes a adopter pour garantir le respect de la vie privée.

Par Franck Martin, le 18/05/2009 | 1 commentaire(s)

Marketing Mobile : pourquoi le cinéma devrait s'emparer du petit écran

Alors que le Festival de Cannes ferme ses portes, regardons de plus près les opportunités offertes par le mobile pour créer le buzz autour d'un film.

Par Paul-Louis Belletante, le 14/05/2009 | 0 commentaire

Qui contrôle le "réseau" ?

A l'heure où l'accord entre le Département du commerce américain et l'Icann touche bientôt à sa fin, la question de la gouvernance de l'Internet va à nouveau être au centre des débats. Le "réseau" est déjà au centre de toutes les attentions. L'enjeu est devenu stratégique pour les Etats.

Par Florent Portmann, le 11/05/2009 | 0 commentaire

Très haut débit : les opérateurs coopèrent pour mieux se concurrencer

A ce jour, seuls 40.000 abonnés sont raccordés en fibre optique alors qu’il y a plus de 16 millions de clients ADSL. Comment sortir de cette impasse ? Et si la mutualisation des infrastructures entre offreurs de services était la solution.

Par Alain Rousseau, le 11/05/2009 | 0 commentaire