Avis d’expert : liste des tribunes du thème

Loi Hadopi 1 + 2 = 3 ?

Avec l’adoption d'Hadopi 2, le système initial prévu pour la protection des droits d’auteur sur Internet est désormais entré en vigueur. Une Hadopi 3 sera-t-elle nécessaire pour parfaire ce dispositif ?

Par Arnaud Dimeglio, le 23/11/2009 | 3 commentaire(s)

Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l'application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 18/11/2009 | 0 commentaire

Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique

Le nouveau cadre juridique concernant l'activité des établissements de monnaie électronique (EME) pourrait permettre au paiement électronique de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide.

Par Etienne Wéry, le 18/11/2009 | 0 commentaire

Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions

La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire

La publicité digitale pour les PME

La publicité numérique représente un vrai relais de croissance. Pas seulement pous les grands annonceurs, mais aussi pour les PME, qui sont intéressées par ces offres, mais avec de réelles exigences en termes de résultats.

Par Henri Tcheng, le 01/11/2009 | 0 commentaire

Jeux de hasard sur Internet : la CJCE défend le monopole des Etats membres

Le 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a sifflé la fin de la partie et peut être celle des illusions des sociétés de jeux et de paris en ligne qui avaient misé un peu trop vite sur une libéralisation totale du marché dans l’espace communautaire.Le produit des paris, sportifs ou autres, constituant une ressource fiscale substantielle pour les Etats membres, autant dire que cette décision était attendue avec une certaine impatience par les Ministres des finances des 27 pays de l’Union.

Par Stéphane Perrin, le 30/10/2009 | 0 commentaire

Le marché français des jeux d’argent en ligne : vers l’âge de raison ?

Le marché des jeux d’argent sur le Web représente aujourd’hui près de 3 million de joueurs en France et pèse près de 2 milliards d’Euros. Les experts prévoient un doublement du nombre de joueurs ainsi que du chiffre d’affaires dans les 3 années à venir.

Par Olivier Goulon, le 29/10/2009 | 0 commentaire

Fichier Preventel : les clients des opérateurs télécoms menacés de manière licite ou illicite ?

Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Mais est-il licite ?

Par Michel Pasotti, le 25/10/2009 | 0 commentaire

La protection de son patrimoine numérique seral'affaire de chaque internaute

Si le législateur considère l'usurpation d'identité numérique comme une infraction, les technologies permettent déjà à l'internaute de retrouver la maîtrise de son patrimoine numérique.

Par Isabelle Mounier, le 22/10/2009 | 0 commentaire

L’atteinte à la réputation sur Internet

Les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Elles peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes.

Par Arnaud Dimeglio, le 20/10/2009 | 0 commentaire

La révolution de la consommation (et son impact sur les entreprises)

Il y a quelques années, l’institut Gartner prédisait la consumérisation des technologies de l’information et l’annonçait comme LA grande tendance du marché pour les 10 ans à venir. Nous y sommes.

Par Oberg Stefan, le 20/10/2009 | 0 commentaire

Les applications mobile redéfinissent les règles de l'accès Internet sur mobile

L’arrivée de l’iPhone a bouleversé l’équilibre des forces. L’ère du surfing sur mobile est terminée : désormais, seules les applications offrent une interface adaptée au téléphone mobile.

Par Gilles Raymond, le 19/10/2009 | 0 commentaire

La disparition annoncée des SMS n'est pas d'actualité

Le marché des médias était récemment en effervescence : gros titres, blogs et articles annonçaient la disparition imminente des SMS du fait de la généralisation des MIM (messagerie instantanée mobile). A quoi peut-on s'attendre ?

Par Christophe Riccardi, le 13/10/2009 | 0 commentaire

Augmentez la valeur client et éliminez les gaspillages par une démarche "Lean"

Les objectifs de satisfaction clients et de réduction des coûts conduisent les opérateurs télécoms et médias à déployer des démarches "Lean" qui visent la performance par l’amélioration continue et l’élimination des gaspillages.

Par Denis Lebrec, le 12/10/2009 | 0 commentaire

Hadopi : état des lieux

Retour sur cette loi à rebondissements dont le dispositif de réponse graduée n'a que partiellement été mis en oeuvre suite à la censure du Conseil constitutionnel.

Par Christiane Féral-Schuhl, le 01/10/2009 | 1 commentaire(s)

Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?

La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques.

Par Philippe Schmitt, le 25/09/2009 | 0 commentaire

Rien ne va plus dans l'ouverture des marchés en ligne

Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole. L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 en fait partie.

Par Alexandre Diehl, le 09/09/2009 | 0 commentaire

Qui assume le coût du paiement électronique ?

L'ordonnance du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive SEPA sur le marché unique des paiements. Mais qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ?

Par Etienne Wéry, le 31/08/2009 | 2 commentaire(s)

La position de la Cnil sur le droit d’opposition appliqué au démarchage électronique

Deux décisions rendues récemment par la Cnil invitent chaque entreprise à maîtriser sa communication via Internet et, en particulier, le démarchage commercial par courrier électronique.

Par Olivia Flipo, le 12/08/2009 | 0 commentaire

Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?

Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 10/08/2009 | 1 commentaire(s)

Droit d’opposition à la prospection commerciale : Internet et téléphone, même combat

La Cnil a récemment rendu publiques deux délibérations, sanctionnant la société de vente en ligne Cdiscount et la société Isotherm, pour non respect du droit d’opposition à la prospection commerciale prévu par la loi "Informatique et Libertés.

Par Thierry Dor, le 10/08/2009 | 0 commentaire

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL

Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 28/07/2009 | 0 commentaire

Bientôt la fin des applications à télécharger sur l'Appstore ?

Fini les applications à télécharger sur les stores des constructeurs : les applications mobiles sont désormais accessibles via le Web mobile, grâce à des navigateurs de plus en plus puissants embarqués sur les téléphones. Il semble que le Web mobile a gagné la bataille.

Par Alexandre Doumith, le 23/07/2009 | 0 commentaire

Google Suggest : le début d’une nouvelle saga judiciaire Google ?

Deux ordonnances en date des 7 mai et 10 juillet 2009 suscitent l’intérêt car elles viennent de se prononcer sur la légalité de la fonctionnalité d’aide à la recherche dénommée Google Suggest. Si les solutions divergent, les décisions ne sont pas pour autant contradictoires, en raison des fondements juridiques distincts invoqués par les demandeurs.

Par Marie Jourdain, le 20/07/2009 | 0 commentaire

TOURISME

Fin du débat sur la responsabilité des agences de voyages en ligne

La loi de développement et de modernisation des services touristiques adoptée le 7 juillet réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique autour du périmètre de responsabilité des agences de voyages en ligne.

Par Guillaume Teissonnière, le 15/07/2009 | 0 commentaire

Libérez nos téléphones !

Téléphonie mobile : Code Barre 2D, une guerre des formats inutile et préjudiciable à l’essor de cette technologie en France.

Par Vincent Herman, le 07/07/2009 | 2 commentaire(s)

Editeur de site Internet : Un métier dangereux ?

De Zola au producteur de "Slumdog millionnaire", la diffamation est un concept qui a traversé les âges et les modes de communication et qui ne cesse de prospérer. Or, le dialogue entre Internet et diffamation ne va pas nécessairement de soi...

Par Pierre-Yves Margnoux, le 03/07/2009 | 0 commentaire

Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi

Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier.

Par Bénédicte Deleporte, le 02/07/2009 | 0 commentaire

L'Internaute "flashé" ?

La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement...

Par Sulliman Omarjee, le 30/06/2009 | 1 commentaire(s)

Revirement de jurisprudence sur les mots clés Google

La victime doit prouver son préjudice et ne peut demander l’indemnité forfaitaire prévue pour les contrefaçons, selon la 3ème Chambre du TGI de Paris

Par Antoine Le Brun, le 29/06/2009 | 0 commentaire

Le jeu vidéo : bien plus qu'un logiciel

La Cour de Cassation vient de confirmer qu'un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle. Cet arrêt devrait ouvrir la brèche à de nombreux contentieux en matière de rémunération des droits d'auteurs.

Par Franck Martin, le 29/06/2009 | 1 commentaire(s)

Le gendarme du net s'appelle Pharos

Le système Pharos, tel un gendarme du net, permet de signaler les délits sur Internet selon un arrêté du 16 juin 2009. Explications.

Par Gérard Haas, le 25/06/2009 | 0 commentaire

Les promotions : le cœur des nouvelles stratégies opérateurs

Comment accroitre adoption et usages, tout en imaginant les offres de demain, sans dégrader la marge? Les promotions semblent être la réponse

Par Etienne Bureau, le 10/06/2009 | 0 commentaire

Plaidoyer pour plus de transparence dans l'assurance

Bien que la France compte aujourd'hui plus de 30 millions d'internautes, le marché de l'assurance n'a pour le moment que peu bénéficié de l'impact d'Internet en matière de fluidification et de transparence, au grand dam du consommateur final.

Par Tanguy Thévenet, le 02/06/2009 | 0 commentaire

Exploitation d'un blog et responsabilité

Les blogs se développent et se multiplient sur internet depuis le début des années 2000. De simples mini-sites internet de réflexions personnelles à l’origine, ces outils sont devenus un véritable moyen de communication des institutions. Ils se déclinent de diverses manières avec des régimes de responsabilité correspondant à leur mode de fonctionnement.

Par Bénédicte Deleporte, le 27/05/2009 | 0 commentaire

Zoom sur l'activité de la CNIL en 2008

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 13 mai 2009 son 29e rapport annuel. Ce rapport, sorte de rétrospective sur l’activité de la Commission au titre de l’année passée, dessine également les lignes directrices des évolutions souhaitées par la CNIL.

Par Gérard Haas, le 27/05/2009 | 0 commentaire

Puces RFID et vie privée : Nouvelles recommandations de l'UE

Face à l'essor des puces intelligentes quelques principes a adopter pour garantir le respect de la vie privée.

Par Franck Martin, le 18/05/2009 | 1 commentaire(s)

Très haut débit : les opérateurs coopèrent pour mieux se concurrencer

A ce jour, seuls 40.000 abonnés sont raccordés en fibre optique alors qu’il y a plus de 16 millions de clients ADSL. Comment sortir de cette impasse ? Et si la mutualisation des infrastructures entre offreurs de services était la solution.

Par Alain Rousseau, le 11/05/2009 | 0 commentaire

L'indépendance de l'Icann est-elle possible ?

La Commission européenne vient d'appeler les Etats-Unis à renoncer à leur contrôle direct de l'Icann, l'organisme de régulation de l'Internet. Décodage sur une prise de position pas tout à fait innocente.

Par Stéphane Van Gelder, le 07/05/2009 | 0 commentaire

Peut-on tout diffuser sur internet ?

Des plateformes qui diffusent des œuvres sans acquitter de droits s’en sortent indemnes face à la justice.

Par Lucien David Langman, le 03/05/2009 | 2 commentaire(s)

Les facteurs clés de succès du m-commerce

Le m-commerce devient une réalité suite à différentes expérimentations, la mise en place de partenariats et d'un éco-système avec de multiples acteurs. Quels sont aujourd'hui les facteurs clés de succès pour passer à la vitesse supérieure ?

Par Henri Tcheng, le 30/04/2009 | 1 commentaire(s)

L'Institution des courses est-elle préparée à l'ouverture du marché ?

A la question de savoir si le projet de loi présenté le 5 mars par Eric Woerth est bon pour l'institution des courses, je serais tenté de répondre oui et non.

Par Nicolas Ferrand, le 27/04/2009 | 0 commentaire

Combien de temps 'Création et Internet' sera-t-elle une force de dissuasion ?

La riposte graduée ne va-t-elle pas faire évoluer les usages des internautes vers de nouveaux canaux de téléchargement illégaux ? Il est urgent de compenser l’aspect répressif de cette loi par le développement de l’offre légale de contenus.

Par Alexia Boulot, le 08/04/2009 | 1 commentaire(s)

La Loi Informatique et Libertés, une arme contre les débordements de la publicité en ligne ?

Dans son rapppport "La publicité ciblée en ligne", la CNIL s’est penchée sur la question de la publicité ciblée sur Internet et ses conséquences au regard de la protection des données à caractère personnel.

Par Grégoire Goussu, le 08/04/2009 | 1 commentaire(s)

Management de l'innovation du multimédia mobile chez les opérateurs télécoms

Les opérateurs, en 'co-opétition' croissante avec les géants de l'Internet, développent de nouvelles stratégies dans des logiques "tout-écran". Dans ce déploiement de services et contenus sur tous les supports digitaux, le management de l'innovation redevient une priorité.

Par Marc Morel, le 06/04/2009 | 0 commentaire

La Cnil sanctionne Leclerc Arcydis

La CNIL vient de sanctionner un centre automobile d'une grande surface Leclerc pour avoir enfreint la loi informatique et libertés. Retour sur les raisons de cette décision.

Par Gérard Haas, le 31/03/2009 | 0 commentaire

MOBILE

Les applications mobiles embarquées, facteur de désintermédiation pour les opérateurs

Le développement rapide du marché des applications mobiles promet l’essor d’internet mobile, mais représente dans le même temps un risque pour les opérateurs mobiles de perdre leur mainmise sur leurs relations-clients.

Par Alexia Boulot, le 26/03/2009 | 0 commentaire

Le renforcement des garanties accordées aux consommateurs sur Internet : un obstacle pour le développement des e-commerçants ?

Début mars, la Fevad remettait à Luc Châtel son rapport sur le renforcement des garanties accordées aux consommateurs en cas de défaillance d’une entreprise de vente à distance. Mais quels impacts pourraient avoir ces mesures sur les e-marchands ?

Par Stéphane Escoffier, le 19/03/2009 | 1 commentaire(s)

La récente proposition de la Commission européenne sur la facture électronique source de confusion sur le marché de l’intégration B2B

La commission européenne a fait une proposition visant à supprimer les dispositions actuelles de la directive TVA qui font obstacle à la facturation électronique, en traitant les factures papier et les factures électroniques de la même manière.

Par Didier Mamet, le 19/03/2009 | 0 commentaire