Avis d’expert : liste des tribunes du thème

Loi Hadopi 1 + 2 = 3 ?

Avec l’adoption d'Hadopi 2, le système initial prévu pour la protection des droits d’auteur sur Internet est désormais entré en vigueur. Une Hadopi 3 sera-t-elle nécessaire pour parfaire ce dispositif ?

Par Arnaud Dimeglio, le 23/11/2009 | 3 commentaire(s)

Ouverture du marché des jeux en ligne : une vaste remise à zéro des compteurs pour les nouveaux entrants

Le parlement français est sur le point de contraindre les nouveaux opérateurs de jeux d'argent à remettre à zéro leur base de données de joueurs français.

Par Grégoire Dupiellet, le 20/11/2009 | 0 commentaire

Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l'application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 18/11/2009 | 0 commentaire

Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique

Le nouveau cadre juridique concernant l'activité des établissements de monnaie électronique (EME) pourrait permettre au paiement électronique de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide.

Par Etienne Wéry, le 18/11/2009 | 0 commentaire

Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions

La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire

Jeux de hasard sur Internet : la CJCE défend le monopole des Etats membres

Le 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a sifflé la fin de la partie et peut être celle des illusions des sociétés de jeux et de paris en ligne qui avaient misé un peu trop vite sur une libéralisation totale du marché dans l’espace communautaire.Le produit des paris, sportifs ou autres, constituant une ressource fiscale substantielle pour les Etats membres, autant dire que cette décision était attendue avec une certaine impatience par les Ministres des finances des 27 pays de l’Union.

Par Stéphane Perrin, le 30/10/2009 | 0 commentaire

Le marché français des jeux d’argent en ligne : vers l’âge de raison ?

Le marché des jeux d’argent sur le Web représente aujourd’hui près de 3 million de joueurs en France et pèse près de 2 milliards d’Euros. Les experts prévoient un doublement du nombre de joueurs ainsi que du chiffre d’affaires dans les 3 années à venir.

Par Olivier Goulon, le 29/10/2009 | 0 commentaire

Fichier Preventel : les clients des opérateurs télécoms menacés de manière licite ou illicite ?

Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Mais est-il licite ?

Par Michel Pasotti, le 25/10/2009 | 0 commentaire

La protection de son patrimoine numérique seral'affaire de chaque internaute

Si le législateur considère l'usurpation d'identité numérique comme une infraction, les technologies permettent déjà à l'internaute de retrouver la maîtrise de son patrimoine numérique.

Par Isabelle Mounier, le 22/10/2009 | 0 commentaire

L’atteinte à la réputation sur Internet

Les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Elles peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes.

Par Arnaud Dimeglio, le 20/10/2009 | 0 commentaire

Hadopi : état des lieux

Retour sur cette loi à rebondissements dont le dispositif de réponse graduée n'a que partiellement été mis en oeuvre suite à la censure du Conseil constitutionnel.

Par Christiane Féral-Schuhl, le 01/10/2009 | 1 commentaire(s)

Comment soutenir vos ventes de Noël par le jeu-concours ?

Comment un jeu-concours peut soutenir des ventes et comment il constitue un outil marketing qui permet désormais d'augmenter directement le chiffre d'affaires.

Par Julien Parrou, le 25/09/2009 | 0 commentaire

Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?

La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques.

Par Philippe Schmitt, le 25/09/2009 | 0 commentaire

Rien ne va plus dans l'ouverture des marchés en ligne

Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole. L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 en fait partie.

Par Alexandre Diehl, le 09/09/2009 | 0 commentaire

Qui assume le coût du paiement électronique ?

L'ordonnance du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive SEPA sur le marché unique des paiements. Mais qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ?

Par Etienne Wéry, le 31/08/2009 | 2 commentaire(s)

La position de la Cnil sur le droit d’opposition appliqué au démarchage électronique

Deux décisions rendues récemment par la Cnil invitent chaque entreprise à maîtriser sa communication via Internet et, en particulier, le démarchage commercial par courrier électronique.

Par Olivia Flipo, le 12/08/2009 | 0 commentaire

Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?

Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 10/08/2009 | 1 commentaire(s)

Droit d’opposition à la prospection commerciale : Internet et téléphone, même combat

La Cnil a récemment rendu publiques deux délibérations, sanctionnant la société de vente en ligne Cdiscount et la société Isotherm, pour non respect du droit d’opposition à la prospection commerciale prévu par la loi "Informatique et Libertés.

Par Thierry Dor, le 10/08/2009 | 0 commentaire

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL

Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 28/07/2009 | 0 commentaire

Google Suggest : le début d’une nouvelle saga judiciaire Google ?

Deux ordonnances en date des 7 mai et 10 juillet 2009 suscitent l’intérêt car elles viennent de se prononcer sur la légalité de la fonctionnalité d’aide à la recherche dénommée Google Suggest. Si les solutions divergent, les décisions ne sont pas pour autant contradictoires, en raison des fondements juridiques distincts invoqués par les demandeurs.

Par Marie Jourdain, le 20/07/2009 | 0 commentaire

TOURISME

Fin du débat sur la responsabilité des agences de voyages en ligne

La loi de développement et de modernisation des services touristiques adoptée le 7 juillet réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique autour du périmètre de responsabilité des agences de voyages en ligne.

Par Guillaume Teissonnière, le 15/07/2009 | 0 commentaire

Quelle est la stratégie marketing gagnante pour les sites de jeu en ligne ?

Le marché des jeux d'argent en ligne est à l'aube d'une véritable révolution en France. Les sites de gambling vont devoir joueur leurs meilleures cartes pour s'imposer. Quelle sera la main gagnante ? Comment performer sur ce marché ?

Par Eric Noe, le 03/07/2009 | 0 commentaire

Editeur de site Internet : Un métier dangereux ?

De Zola au producteur de "Slumdog millionnaire", la diffamation est un concept qui a traversé les âges et les modes de communication et qui ne cesse de prospérer. Or, le dialogue entre Internet et diffamation ne va pas nécessairement de soi...

Par Pierre-Yves Margnoux, le 03/07/2009 | 0 commentaire

Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi

Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier.

Par Bénédicte Deleporte, le 02/07/2009 | 0 commentaire

L'Internaute "flashé" ?

La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement...

Par Sulliman Omarjee, le 30/06/2009 | 1 commentaire(s)

Revirement de jurisprudence sur les mots clés Google

La victime doit prouver son préjudice et ne peut demander l’indemnité forfaitaire prévue pour les contrefaçons, selon la 3ème Chambre du TGI de Paris

Par Antoine Le Brun, le 29/06/2009 | 0 commentaire

Le jeu vidéo : bien plus qu'un logiciel

La Cour de Cassation vient de confirmer qu'un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle. Cet arrêt devrait ouvrir la brèche à de nombreux contentieux en matière de rémunération des droits d'auteurs.

Par Franck Martin, le 29/06/2009 | 1 commentaire(s)

Le gendarme du net s'appelle Pharos

Le système Pharos, tel un gendarme du net, permet de signaler les délits sur Internet selon un arrêté du 16 juin 2009. Explications.

Par Gérard Haas, le 25/06/2009 | 0 commentaire

Jeux en ligne : la Commission européenne demande le réexamen du projet de loi français

Bruxelles exige la modification de plusieurs points importants du projet de lois frnaçais sur les jeux d'argent ne ligne. Le chemin menant au vote du mécanisme total sera encore surveillé de près par la Commission, à la plus grande joie des futurs opérateurs.

Par Alexandre Diehl, le 09/06/2009 | 0 commentaire

Exploitation d'un blog et responsabilité

Les blogs se développent et se multiplient sur internet depuis le début des années 2000. De simples mini-sites internet de réflexions personnelles à l’origine, ces outils sont devenus un véritable moyen de communication des institutions. Ils se déclinent de diverses manières avec des régimes de responsabilité correspondant à leur mode de fonctionnement.

Par Bénédicte Deleporte, le 27/05/2009 | 0 commentaire

Puces RFID et vie privée : Nouvelles recommandations de l'UE

Face à l'essor des puces intelligentes quelques principes a adopter pour garantir le respect de la vie privée.

Par Franck Martin, le 18/05/2009 | 1 commentaire(s)

Peut-on tout diffuser sur internet ?

Des plateformes qui diffusent des œuvres sans acquitter de droits s’en sortent indemnes face à la justice.

Par Lucien David Langman, le 03/05/2009 | 2 commentaire(s)

L'Institution des courses est-elle préparée à l'ouverture du marché ?

A la question de savoir si le projet de loi présenté le 5 mars par Eric Woerth est bon pour l'institution des courses, je serais tenté de répondre oui et non.

Par Nicolas Ferrand, le 27/04/2009 | 0 commentaire

La monétisation des médias sociaux passe par l'éducation de la communauté

L'avènement des médias sociaux pose la question de leur monétisation. Dans une ère du tout gratuit, il existe pourtant des pistes pour éduquer sa communauté à ce que tout ou partie du service soit payant.

Par Olivier Issaly, le 27/04/2009 | 0 commentaire

La libéralisation maîtrisée des jeux et paris en ligne

Le 1er janvier 2010, la France ouvrira à la concurrence les jeux et paris en ligne. Le projet de loi, déposé à l’Assemblée nationale le 25 mars 2009, témoigne d’une volonté d’ouverture maîtrisée et contrôlée afin de préserver l’ordre public et social.

Par Axelle Philibert, le 24/04/2009 | 0 commentaire

Combien de temps 'Création et Internet' sera-t-elle une force de dissuasion ?

La riposte graduée ne va-t-elle pas faire évoluer les usages des internautes vers de nouveaux canaux de téléchargement illégaux ? Il est urgent de compenser l’aspect répressif de cette loi par le développement de l’offre légale de contenus.

Par Alexia Boulot, le 08/04/2009 | 1 commentaire(s)

La Loi Informatique et Libertés, une arme contre les débordements de la publicité en ligne ?

Dans son rapppport "La publicité ciblée en ligne", la CNIL s’est penchée sur la question de la publicité ciblée sur Internet et ses conséquences au regard de la protection des données à caractère personnel.

Par Grégoire Goussu, le 08/04/2009 | 1 commentaire(s)

La Cnil sanctionne Leclerc Arcydis

La CNIL vient de sanctionner un centre automobile d'une grande surface Leclerc pour avoir enfreint la loi informatique et libertés. Retour sur les raisons de cette décision.

Par Gérard Haas, le 31/03/2009 | 0 commentaire

Comment augmenter votre chiffre d'affaires par le jeu-concours ?

Quels peuvent être les avantages de cet outil marketing qu'est le jeu-concours ? Comment un jeu-concours bien imaginé et réalisé peut constituer une source de revenus directs pour une activité ? On connait le jeu-concours comme outil d’animation et de découverte d’un site web, d’un point de vente ou d’une publication. Aujourd’hui, il se présente avec un atout supplémentaire et décisif : il peut vous générer des revenus directement et rapidement.

Par Julien Parrou, le 19/03/2009 | 0 commentaire

La récente proposition de la Commission européenne sur la facture électronique source de confusion sur le marché de l’intégration B2B

La commission européenne a fait une proposition visant à supprimer les dispositions actuelles de la directive TVA qui font obstacle à la facturation électronique, en traitant les factures papier et les factures électroniques de la même manière.

Par Didier Mamet, le 19/03/2009 | 0 commentaire

L'avenir du jeu vidéo est plus que jamais digital !

Les acteurs du jeu vidéo doivent tirer les enseignements des bouleversements connus par les industries musicale et cinématographique avec l'avènement du téléchargement de contenus culturels sur Internet.

Par Pierre Gaudet, le 19/03/2009 | 1 commentaire(s)

La lettre électronique avec accusé de réception est-elle possible ?

L’article 1369-8 du Code civil pose le principe de la possibilité de substituer un recommandé électronique au recommandé papier. Cependant, l’absence de décrets d’application laisse planer un doute sur la portée actuelle de la disposition.

Par Isabelle Renard, le 13/03/2009 | 0 commentaire

L’éditeur d’un site web d’annonces immobilières n’est pas un agent immobilier

La question est simple : un éditeur d’annonce immobilière sur internet exerce t’il illégalement la profession d’agent immobilier ? La cour d’appel de Dijon le 19 février dernier vient de répondre par la négative. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 13/03/2009 | 0 commentaire

Jeux d'argent en ligne : vers une libéralisation mesurée de la réglementation

Le 5 mars dernier, Eric Woerth, Ministre du budget, a présenté le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce projet, attendu depuis plus de deux ans, devrait être examiné par le Parlement dans les prochaines semaines afin d’entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Nous faisons ci-dessous un bref retour sur la situation existante pour ensuite exposer les grandes lignes du projet.

Par Bénédicte Deleporte, le 11/03/2009 | 3 commentaire(s)

Zoom sur les grands principes du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne

Le développement de l’offre illégale sur internet et les requêtes répétées de la Commission européenne, ont conduit le gouvernement à ouvrir à la concurrence ces secteurs et à les encadrer. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 06/03/2009 | 0 commentaire

Les constats d'agents assermentés de la SACEM et la loi Informatique et Libertés

Les constats d’actes de contrefaçon sur Internet effectués par des agents assermentés de la SACEM sont-ils des traitements de données à caractère personnel soumis à l’autorisation de la CNIL ? La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a répondu par la négative.

Par Thierry Dor, le 03/03/2009 | 0 commentaire

La CJCE protège les producteurs de bases de données

Le droit protégeant les bases de données initié par une Directive de 1996 transposée en 1998 en droit français, s'installe fermement. La Cour de Justice des Communautés Européennes vient par un nouvel arrêt du 9 Octobre 2008 de renforcer la protection des producteurs de bases.

Par Olivier Iteanu, le 02/03/2009 | 0 commentaire

Le volte face de Facebook sur ses conditions générales d’utilisation

Le fondateur de Facebook pensait pouvoir s’octroyer une licence perpétuelle sur les données personnelles mises en ligne sur son site mais, en raison des polémiques suscitées par les nouvelles conditions d'utilisation le plus grand réseau social du Web a décidé de faire volte-face et de revenir aux anciennes conditions d'utilisation. Décryptage

Par Gérard Haas, le 19/02/2009 | 0 commentaire