Avis d’expert : liste des tribunes du thème

Neutralité d'internet, pour bientôt?

L'ARCEP vient d’annoncer l’ouverture d’un grand débat à compter du début de l’année 2010 sur la question de la neutralité du réseau des réseaux. Explications.

Par Gérard Haas, le 27/11/2009 | 0 commentaire

Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l'application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 18/11/2009 | 0 commentaire

Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions

La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire

Le marché français des jeux d’argent en ligne : vers l’âge de raison ?

Le marché des jeux d’argent sur le Web représente aujourd’hui près de 3 million de joueurs en France et pèse près de 2 milliards d’Euros. Les experts prévoient un doublement du nombre de joueurs ainsi que du chiffre d’affaires dans les 3 années à venir.

Par Olivier Goulon, le 29/10/2009 | 0 commentaire

14 malentendus courants concernant la facture électronique

Archivage, sécurisation, législation... Voici 14 malentendus courants qui méritent d'être éclaircis pour mieux informer les entreprises françaises sur la facturation électronique.

Par Didier Mamet, le 19/08/2009 | 0 commentaire

Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?

Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 10/08/2009 | 1 commentaire(s)

La France transpose la directive SEPA sur les services de paiement

Avec la transposition de la loi SEPA en droit français, le paiement électronique européen devient une réalité dans l'Hexagone. Décryptage de ce qui change.

Par Etienne Wéry, le 05/08/2009 | 1 commentaire(s)

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL

Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 28/07/2009 | 0 commentaire

Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi

Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier.

Par Bénédicte Deleporte, le 02/07/2009 | 0 commentaire

L'Internaute "flashé" ?

La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement...

Par Sulliman Omarjee, le 30/06/2009 | 1 commentaire(s)

Revirement de jurisprudence sur les mots clés Google

La victime doit prouver son préjudice et ne peut demander l’indemnité forfaitaire prévue pour les contrefaçons, selon la 3ème Chambre du TGI de Paris

Par Antoine Le Brun, le 29/06/2009 | 0 commentaire

Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retour

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet présenté le 24 juin 2009 en Conseil des Ministres a semble t-il tiré les leçons de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin dernier.

Par Franck Martin, le 26/06/2009 | 2 commentaire(s)

Jeux en ligne : la Commission européenne demande le réexamen du projet de loi français

Bruxelles exige la modification de plusieurs points importants du projet de lois frnaçais sur les jeux d'argent ne ligne. Le chemin menant au vote du mécanisme total sera encore surveillé de près par la Commission, à la plus grande joie des futurs opérateurs.

Par Alexandre Diehl, le 09/06/2009 | 0 commentaire

Très haut débit : les opérateurs coopèrent pour mieux se concurrencer

A ce jour, seuls 40.000 abonnés sont raccordés en fibre optique alors qu’il y a plus de 16 millions de clients ADSL. Comment sortir de cette impasse ? Et si la mutualisation des infrastructures entre offreurs de services était la solution.

Par Alain Rousseau, le 11/05/2009 | 0 commentaire

Telechargement musical : les tubes pour tous ou la culture subventionnée

La liberté de création, notamment en matière de musique, n'a pas de prix. Le vote de la loi Hadopi nous amène à réfléchir au rôle de l'Etat dans la culture en France.

Par Yves Riesel, le 24/04/2009 | 2 commentaire(s)

Combien de temps 'Création et Internet' sera-t-elle une force de dissuasion ?

La riposte graduée ne va-t-elle pas faire évoluer les usages des internautes vers de nouveaux canaux de téléchargement illégaux ? Il est urgent de compenser l’aspect répressif de cette loi par le développement de l’offre légale de contenus.

Par Alexia Boulot, le 08/04/2009 | 1 commentaire(s)

Le renforcement des garanties accordées aux consommateurs sur Internet : un obstacle pour le développement des e-commerçants ?

Début mars, la Fevad remettait à Luc Châtel son rapport sur le renforcement des garanties accordées aux consommateurs en cas de défaillance d’une entreprise de vente à distance. Mais quels impacts pourraient avoir ces mesures sur les e-marchands ?

Par Stéphane Escoffier, le 19/03/2009 | 1 commentaire(s)

La récente proposition de la Commission européenne sur la facture électronique source de confusion sur le marché de l’intégration B2B

La commission européenne a fait une proposition visant à supprimer les dispositions actuelles de la directive TVA qui font obstacle à la facturation électronique, en traitant les factures papier et les factures électroniques de la même manière.

Par Didier Mamet, le 19/03/2009 | 0 commentaire

L’éditeur d’un site web d’annonces immobilières n’est pas un agent immobilier

La question est simple : un éditeur d’annonce immobilière sur internet exerce t’il illégalement la profession d’agent immobilier ? La cour d’appel de Dijon le 19 février dernier vient de répondre par la négative. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 13/03/2009 | 0 commentaire

Zoom sur les grands principes du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne

Le développement de l’offre illégale sur internet et les requêtes répétées de la Commission européenne, ont conduit le gouvernement à ouvrir à la concurrence ces secteurs et à les encadrer. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 06/03/2009 | 0 commentaire

Déréglementation des jeux d'argent : les propositions du Parlement européen pour lutter contre la fraude

Les jeux en ligne, accessibles plus facilement que les jeux d'argent classiques,multiplient les risques de fraude, de criminalité, de dépendance, de danger pour les enfants et de menace pour l'intégrité des compétitions sportives . C'est pourquoi, selon le Parlement européen les règles qui régissent la matière doivent rester de la compétence des Etats . Explications.

Par Gérard Haas, le 19/02/2009 | 0 commentaire

Réductions de prix sur internet : de nouvelles règles publicitaires

Pour éviter que des commerçants peu scrupuleux gonflent artificiellement les prix avant les soldes, un arrêté de 1977 réglementait jusqu’ici le prix de référence. Ce texte vient d’être mis à jour, avec des dispositions spécifiques au e-commerce.

Par Cédric Manara, le 16/01/2009 | 0 commentaire

Mobiles : pas de publicité via Bluetooth sans consentement préalable

Les systèmes permettant d’envoyer des publicités sur les téléphones portables à partir de panneaux publicitaires intégrant des bornes Bluetooth sont ils licites ?

Par Gérard Haas, le 12/01/2009 | 0 commentaire

Comment percer sur le secteur des jeux d'argent en ligne

Le marché Français du pari, encore largement monopolistique, doit s'ouvrir en 2009. Mais qui seront les gagnants ? Quelles sont les questions qui décideront du succès des uns et de l’échec des autres ? Voici quelques thèmes qui pourront décider de cette issue

Par Laurent Moisson, le 27/11/2008 | 4 commentaire(s)

EDVIGE, c'est fini.

Un décret du 19 novembre 2008 retire le décret du 27 juin denier portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE . Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 25/11/2008 | 0 commentaire

Le Sénat rationalise le délai de prescription de la diffamation sur Internet

Si l'adoption par le Sénat du projet de loi "Création et Internet" a fait couler beaucoup d’encre, il n’en est pas de même concernant une autre initiative de la Haute Chambre : la question du délai de prescription applicable à certaines infractions de presse sur Internet

Par Asim Singh, le 13/11/2008 | 0 commentaire

Acheter des lunettes chez un cyber-opticien : un trompe l’œil ?

La vente de lunettes de vue sur Internet est interdite en France. Mais Bruxelles demande à la France d'adapter sa législation, les fabricants et les opticiens résistent, les consommateurs sont perplexes. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 07/11/2008 | 12 commentaire(s)

Alcool et Internet : une interprétation nouvelle de la loi Evin est nécessaire

La communication par voie de message électronique ne figure pas dans la loi Evin. L'évolution de son interprétation semble donc particulièrement souhaitable afin de cadrer avec les pratiques commerciales actuelles et assurer une certaine cohérence juridique.

Par Jean-Michel Bruguière, le 27/10/2008 | 0 commentaire

La fronde contre le fichier Edvige s'organise

La base policière de renseignements Edvige prévoit de centraliser des données personnelles d'individus susceptibles dès 13 ans de porter atteinte à l'ordre public, mais aussi de ceux impliqués dans la vie politique, associative, syndicale ou religieuse. Soit pratiquement la France entière, ou pas loin. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 09/09/2008 | 43 commentaire(s)

Avec la LME, le très haut débit tire sa fibre !

La Loi pour la modernisation de l’économie du 4 août 2008 (LME) donne un cadre juridique au déploiement du très haut débit en France. Opérateurs, collectivités locales, propriétaires, bailleurs sociaux, aménageurs urbains... Tous sont concernés !

Par Sulliman Omarjee, le 30/08/2008 | 0 commentaire

Création du fichier « EDVIGE » en raison des mutations affectant la délinquance juvénile

Un décret du 27 juin 2008 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'État dans les départements et collectivités. Explications.

Par Gérard Haas, le 06/07/2008 | 0 commentaire

Quels potentiels et quel devenir de la convergence Fixe-Mobile ?

A l’heure de la démocratisation des "box" Internet et du développement intensif des usages mobiles en indoor, les opérateurs souhaitent proposer de nouvelles offres convergentes. Panorama des technologies, usages, et modèles d’acteurs de la convergence Fixe-Mobile...

Par Lionel Obadia, le 25/06/2008 | 0 commentaire

"Les TIC comme levier de croissance"

La France occupe la 5ème place mondiale sur le marché des nouvelles technologies et le secteur compte 800 000 emplois. Son positionnement n'est pas catastrophique, mais elle accuse tout de même certains retards, notamment dans l'équipement de ses entreprises en nouvelles technologies.

Par Frédéric Lefebvre, le 19/06/2008 | 1 commentaire(s)

Cybermarchands, remanier vos conditions générales de ventes

En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi.

Par Gérard Haas, le 30/05/2008 | 0 commentaire

Comment protéger l'image de l'entreprise sur Internet

Défendre l'image de l'entreprise ou de ses dirigeants contre les critiques tous azimuts sur le Web est un véritable enjeu. Mais il ne s'improvise pas. Que faut-il mettre en place ? Explications.

Par Gérard Haas, le 14/05/2008 | 0 commentaire

Et si le haut débit pour tous ne suffisait plus ?

En devenant opérateurs, les collectivités sont parvenue à améliorer la couverture de l'accès à Internet en France. Mais la fracture numérique entre le bas et le haut débit est en passe de devenir une fracture entre le haut et le très haut débit.

Par Nolwenn Le Gall, le 21/03/2008 | 1 commentaire(s)

Heineken.fr interdit de publicité pour la bière : les fondements juridiques

Heineken l’ignorait, la cour d’appel de paris le lui signale : internet ne fait pas partie des supports d'information autorisés à diffuser des messages publicitaires ayant trait à l'alcool. Explications.

Par Gérard Haas, le 27/02/2008 | 1 commentaire(s)

Cybercriminalité : que prévoit le ministère de l'Intérieur ?

Certes Internet, c'est d'abord plus de libertés. Plus de libertés pour les individus et pour les entreprises, qui peuvent accéder à des marchés mondialisés. Mais, Internet, c'est aussi plus de menaces sur la sécurité. D'où ce nouveau plan pour lutter contre la cybercriminalité.

Par Gérard Haas, le 19/02/2008 | 0 commentaire

Fin du monopole de Texto sur les SMS

Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire "Texto", l'une entre SFR et Comtel et l'autre entre SFR et One Texto, débouchent sur deux décisions différentes. Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 11/02/2008 | 2 commentaire(s)

Les bonnes pratiques en matière de sites e-commerce (1/3)

Dans une démarche de vente en ligne il y a 3 grandes étapes à observer pour plus d'efficacité. La première d'entre elle est de connaître et de respecter la réglementation en vigueur. Premier volet d'une série de trois.

Par François Sutter, le 07/02/2008 | 1 commentaire(s)

Les droits des internautes renforcés par la loi Chatel

Certains organismes de défense des consommateurs se plaignaient des pratiques des e-commerçants, des FAI et des opérateurs mobiles. Est-ce que pour autant, le projet de loi Chatel, adopté le 20 décembre 2007, répond à leurs attentes ? Décryptage.

Par Gérard Haas, le 11/01/2008 | 1 commentaire(s)

La visioconférence s'invite dans les procès

La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit généralise le recours à la visioconférence en matière judicaire. Mais le recours à un tel procédé reste très encadré.

Par Arnaud Dimeglio, le 08/01/2008 | 0 commentaire