Les principaux points du plan "France numérique 2012" Adapter l'organisation de l'État aux enjeux du numérique
Aujourd'hui les moyens humains et financiers consacrés à l'économie numérique sont répartis entre une dizaine de ministères au sein de nombreuses directions. L'organisation administrative française dans le domaine du numérique, "caractérisée par une certaine dispersion des structures et des tâches", ne dispose pas d'un lieu capable de préparer une stratégie d'ensemble, de fédérer les actions, de traiter globalement les problématiques communes, estime Eric Besson dans le plan "France numérique 2012".
"L'efficacité de la politique publique dans le domaine du numérique passe par la définition et la mise en œuvre d'une politique globale sur le numérique et ainsi par le regroupement au sein d'une délégation interministérielle du numérique de l'ensemble des moyens humains et financiers consacrés au numérique actuellement répartis entre différents ministères", préconise le plan.
Action : Regrouper au sein d'une Délégation Nationale au Numérique les moyens humains et financiers consacrés de manière transversale au numérique.
Cette délégation comprendra les services consacrés à l'économie numérique au sein du Service des technologies et de la société de l'information (STSI), de la Direction du développement des médias (DDM), de la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME), de la Délégation aux usages de l'Internet (DUI). Elle sera mise en place au 1er janvier 2009.
Vers une fusion de l'Arcep et du CSA ?
Dans son discours de présentation du plan "France numérique 2012", le Président de la République Nicolas Sarkozy a confié une nouvelle mission à son secrétaire au Développement de l'économie numérique, Eric Besson : réfléchir, à l'heure du passage des contenus audiovisuels au tout numérique, à l'opportunité de convergence entre le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Eric Besson devra apporter une réponse en 2009, après avoir mené une concertation avec différents acteurs. Néanmoins, il n'y aura pas de réorganisation des autorités de régulation avant 2012, a tenu à rassurer le secrétaire au Développement de l'économie numérique.