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Procès antitrust : Google sera fixé fin mars sur les intentions de Bruxelles

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La Commission européenne devrait se pronconcer à la fin du premier trimestre sur les suites qu'elle entend donner à l'enquête formelle ouverte fin 2010 à l'encontre de Google pour abus de position dominante.

Publié le 19/01/2012, 17h51

La Commission européenne décidera fin mars si elle décide d'ouvrir ou non une procédure d'infraction à l'encontre de Google pour abus de position dominante, près d'un an et demi après avoir ouvert une enquête formelle sur les pratiques du moteur de recherche vis-à-vis de ses concurrents. Initiée après les plaintes de trois acteurs (Foudem, eJustice et Ciao), cette enquête a permis de faire sortir du bois d'autres plaignants parmi lesquels les français Twenga (lire l'interview du PDG de Twenga Bastien Duclaux, du 02/11/2011) et Deal du Jour. L'association espagnole des éditeurs de journaux qui a déposé plainte en décembre est le dernier plaignant en date, portant la liste à neuf plaintes.


En cas de condamnation, Google risquerait une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel consolidé. Ce taux n'est cependant jamais atteint, les amendes étant généralement revues à la baisse lorsque les entreprises visées acceptent de collaborer avec la Commission européenne. D'autres facteurs comme la durée de l'infraction dans le temps ou la gravité du préjudice doivent être réunis pour imposer une amende (lire le dossier 2015 : le démantèlement de Google ?, du 10/12/2010).


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