Tous les articles Législation
-
La France ne veut plus de l'ICANN
Chronique de Stéphane Van Gelder, Milathan.com
Le régulateur mondial de l'Internet est resté sourd aux demandes françaises de prendre en compte les intérêts nationaux dans sa gestion des extensions Internet .Vin et .Wine. La France lance donc la fronde anti-ICANN. -
Le Cloud computing à l’ère post Snowden : et après ?
Chronique de Florence Bonnet, TNP CONSULTANTS
Alors que l’affaire Snowden révélait il y a peu l’ampleur de la surveillance massive opérée par les États-Unis sur la base de leur propre législation, une récente décision d’un juge américain vient rappeler que les prestataires de Cloud américain restent soumis à la loi des Etats-Unis, et ce quel que soit le lieu d’implantation de leurs serveurs. -
Les États-Unis : un nouveau chef de file dans la lutte à l'évasion fiscale ?
Chronique de Martin Genesse, Université Laval (Canada)
Les dettes souveraines des états occidentaux n'ayant cessé de croître dans la dernière décennie, il est devenu impossible d'ignorer certaines pratiques financières douteuses qui privent les états d'importants revenus. -
Comment Montebourg veut faire de Paris la capitale européenne du crowdfunding
A l'occasion de la fête du crowdfunding, organisée samedi par l'association Financement Participatif France, le ministre à fait le point sur les chantiers en cours.
-
Loi Hamon sur l'e-commerce : ce qu'il faut faire pour être prêt le 13 juin
Procédures, documents contractuels... Très concrètement, que doivent modifier les e-marchands avant que le volet VAD de la loi consommation n'entre en vigueur ? Réponse.
-
Comment a été appliquée la législation américaine sur les discriminations au travail ?
Chronique de Pascal De Lima, Harwell Management
La question de savoir comment a été appliquée la législation états-unienne sur les discriminations au travail dans les 50 dernières années est particulièrement intéressante car elle met en exergue l’évolution dans les sociétés occidentales de cette notion de discrimination. -
Données personnelles : vers l’adoption d’un cadre harmonisé dans l’UE ?
Chronique de Barbara Bertholet, Adamas
Après plus de deux années de débats sur la très attendue réforme du cadre juridique de la protection des données personnelles dans l’Union, le Parlement européen a adopté en 1ère et unique lecture, le 12 mars 2014, la proposition de la Commission déposée le 25 janvier 2012, en y apportant quelques 207 amendements. -
Proposition de loi : il est temps de libérer les données
Chronique de Bertrand Pancher, Assemblée Nationale
L’Open Data doit nous permettre de mieux piloter nos politiques publiques. En tant que parlementaire, je considère que l’Open Data est un enjeu majeur pour notre société car l’ouverture de toutes les informations publiques va induire un changement dans notre gouvernance. -
Une nouvelle ère de consentement électronique
Chronique de Martin Schulz, Parlement européen
La protection des données personnelles est aujourd'hui au cœur des préoccupation de l'Union européenne.