Tous les articles Législation
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Logistique urbaine : vers un dernier kilomètre plus maîtrisé
Chronique de Carol Russell, Mix Telematics
Transporter un produit d’un point A à un point B, cela a l’air simple, Malheureusement, la réalité est tout autre, particulièrement quand les derniers kilomètres doivent être parcourus dans les embouteillages des villes congestionnées de France. Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises de transport ? -
Cookies : la CNIL lancera ses contrôles à partir du mois d'octobre
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) vient d'annoncer qu'elle allait mettre prochainement en oeuvre des contrôles sur internet pour vérifier l'application de la nouvelle législation relative aux cookies. Il est grand temps de mettre votre site internet en conformité ! -
Utilisation des cookies à l'épreuve de la Cnil : attention à l'indigestion
Chronique d'Annabelle Richard, Pinsent Masons
En octobre 2014, la Cnil va débuter les contrôles de conformité des sites web avec la réglementation applicable aux cookies. Rappel de la législation et zoom sur la procédure de contrôle. -
Données personnelles : l'Italie donne 18 mois à Google pour changer
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Interception des communications électroniques : quelles sont les pratiques des grands Etats ?
Chronique d'Angelo Arakaza, Legal'easy
Ce document fait suite aux révélations portant sur divers programmes de surveillance étatique tels que PRISM (1) , TEMPORA (2), XKeyscore (3), ou sur l’existence d’accords entre États permettant de contourner les lois encadrant les interceptions des communications (cf. accord entre le Canada et les Etats-Unis). -
Crowdsourcing : peut-on (juridiquement) parler de travail gratuit ou pas ?
Chronique d'Yannig Roth, Yannig Roth
Dans les dernières années, des détracteurs du crowdsourcing ont critiqué cette nouvelle forme d'externalisation de tâches via internet, aussi appelée "externalisation ouverte" dans la littérature académique. -
Monnaies virtuelles, crypto-monnaies : que reste-t-il des bitcoins ?
Chronique de Caroline Laverdet, LAVERDET AVOCAT
Après s’être échangé à plus de 1.200 dollars l’unité, le bitcoin connait aujourd’hui une nette baisse de son cours, mais n’en finit pas d’attiser la spéculation des investisseurs. De quoi susciter l’intérêt des autorités… -
Cloud : 5 conseils pour mettre d’accord la DSI et les directions métiers
Chronique de Jérôme Martin, BearingPoint
Mon constat : aujourd’hui, la direction informatique est avant tout responsable de la gestion d’un patrimoine de système d’information (SI) historique. Elle a souvent des modes de fonctionnement peu adaptés au développement de nouvelles capacités numériques, agiles et innovantes, pourtant au cœur des préoccupations des entreprises. -
Et si la protection des données personnelles représentait une opportunité pour les éditeurs de site web ?
Chronique de Serge Descombes, fifty-five
Les éditeurs de site pourraient voir d’un mauvais œil la recommandation de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) les obligeant à donner aux internautes la possibilité de gérer leurs cookies. Mais légiférer dans le sens des utilisateurs ne revient pas à attaquer frontalement les éditeurs de site.