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 L'AUTEUR 

Eric A. Caprioli

Avocat à la Cour, Docteur en droit, Caprioli & Associés


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Grippe A : mettre en place un plan de continuité d'activité

La grippe A va modifier l'organisation du travail au sein des entreprises et administrations. Des mesures préventives sont à mettre en place, spécialement dans le cadre de PCA. Quelles sont les implications juridiques ? Réponse.

Par Eric A. Caprioli, le | 0 commentaire

Gestion et archivage des mails : une problématique juridique délicate

La gestion des mails au sein d'une entreprise est une question ardue d'un point de vue juridique, que ce soit au niveau de la qualification du mail, de son statut, ou encore de la durée d'archivage de ce dernier.

Par Eric A. Caprioli, le | 0 commentaire

Quand la loi Informatique et Libertés ne s'applique pas à Google

Un juge français a écarté l’application de la loi Informatique, Fichiers et Libertés, pour appliquer la loi californienne à Google, au motif que le lieu de l’archivage des messages à caractère personnel dont la suppression était demandée était aux Etats-Unis.

Par Eric A. Caprioli, le | 5 commentaire(s)