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LE NET

Rien ne va plus dans l'ouverture des marchés en ligne

Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole. L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 en fait partie.

Par Alexandre Diehl, le | 0 commentaire

LE NET

Jeux en ligne : la Commission européenne demande le réexamen du projet de loi français

Bruxelles exige la modification de plusieurs points importants du projet de lois frnaçais sur les jeux d'argent ne ligne. Le chemin menant au vote du mécanisme total sera encore surveillé de près par la Commission, à la plus grande joie des futurs opérateurs.

Par Alexandre Diehl, le | 0 commentaire

SYSTÈMES-RÉSEAUX

Adresse IP et données personnelles : une difficile conciliation

Les adresses IP sont-elles des données personnelles ? Alors que l'on croyait la réponse certaine, des juridictions répressives continuent de refuser une telle qualification. Etat des lieux.

Par Alexandre Diehl, le | 1 commentaire(s)

LE NET

Vers une libéralisation des casinos et paris en ligne

Alors que les actions en justice contre la position de la France d'interdire les casinos et paris en ligne se multiplient, le rapport Attali, déposé le 23 janvier 2008, relance le débat en recommandant la libéralisation des jeux en ligne. Va-t-on vers la fin du monopole ?

Par Alexandre Diehl, le | 0 commentaire

E-COMMERCE

Les soldes sur Internet : quel est le régime applicable ?

Quel est le statut des soldes sur Internet ? Quand doivent-ils commencer et se terminer ? Quels critères prendre en compte pour déterminer ces dates ? Qu'est-ce que cela changerait si les soldes devenaient permanents ?

Par Alexandre Diehl, le | 4 commentaire(s)

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