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 L'Internaute "flashé" ?La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement... Par Sulliman Omarjee, le | 1 commentaire(s) Fansubing et Scantrad : traduire c’est contrefaire !A l’heure ou le projet de loi "Internet et Création" fait l’objet d’intenses discussions au Parlement, une offensive de Warner Bros France contre les sites français de Fansubing place cette pratique répandue, mais peu médiatisée, sous les feux des projecteurs. Par Sulliman Omarjee, le | 1 commentaire(s) A propos des sites parking...Nouvelle forme de référencement publicitaire, nouveau cas de responsabilité en ligne : le 'domain parking'. Les premières décisions viennent de tomber ! Par Sulliman Omarjee, le | 5 commentaire(s) Pas d'exclusivité pour l'Iphone !Par une décision du 17 décembre 2008, le Conseil de la concurrence a suspendu à titre conservatoire l'accord d'exclusivité entre Apple et l'opérateur Orange portant sur la commercialisation de l'Iphone en France. Une décision qui pointe les abus du simlockage et la crainte d'un cloisonnement vertical du marché de la téléphonie mobile Par Sulliman Omarjee, le | 0 commentaire Le .RE au coeur de toutes les convoitisesLongtemps effacé par le .fr, le .re connaît son heure de gloire : au cœur d’affaires inédites de cybersquatting, il révèle son intérêt stratégique pour toute communication en ligne à partir ou à destination de l’Île de La Réunion. Par Sulliman Omarjee, le | 0 commentaire Avec la LME, le très haut débit tire sa fibre !La Loi pour la modernisation de l’économie du 4 août 2008 (LME) donne un cadre juridique au déploiement du très haut débit en France. Opérateurs, collectivités locales, propriétaires, bailleurs sociaux, aménageurs urbains... Tous sont concernés ! Par Sulliman Omarjee, le | 0 commentaire L'accès Internet : une obligation de résultat pour les FAILa Cour de Cassation confirme, par un arrêt du 8 novembre 2007, que l'accès à l'internet est bien une obligation de résultat à la charge des fournisseurs d'accès. Par Sulliman Omarjee, le | 2 commentaire(s) Cybersurveillance du salarié : ce qui changeUn récent jugement précise la jurisprudence en matière de surveillance de l'utilisation des moyens informatiques par les salariés. Les droits de l'employeur s'en trouvent renforcés. Le point. Par Sulliman Omarjee, le | 0 commentaire
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