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LE NET
 Jeux d’argent et de hasard : les propositions du rapport Durieux
Le jeu en ligne (poker, pari) est devenu une réalité économique qui se développe en France. On estime à 75 % du produit brut les jeux réalisés par des opérateurs non autorisés. Comment le cadre juridique peut-il s'adapter ? Par Gérard Haas, le 02/05/2008 | 0 commentaire Protection des données personnelles : jusqu'où peut-elle aller ?
Comment trancher entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la protection des données personnelles, et au-delà, de la vie privée ? Réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Par Stéphanie Faber, le 29/04/2008 | 0 commentaire Affaires Dailymotion : les enseignements de deux jugements
Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de Dailymotion. Résultat : Dailymotion est un hébergeur. Explications. Par Etienne Wéry, le 24/04/2008 | 1 commentaire(s) Propos malveillants sur le Web 2.0 : diffamation ou dénigrement ?
Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup, etc). Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ? Par Thibault Verbiest, le 18/04/2008 | 0 commentaire Sites Web d'actualité : et s'il n'y avait pas de business modèle ?
En France, il semble impossible de gagner de l'argent avec un média d'information, quel que soit le support. Dans ce contexte, que peuvent espérer les équipes qui créent des sites Web d'actualité générale ? Par Cedric Motte, le 18/04/2008 | 0 commentaire La réponse graduée du rapport Olivennes perd son grade
Rendu public en novembre 2007, le rapport Olivennes préconisait des mesures pour lutter contre la contrefaçon numérique et pour développer une offre numérisée attractive. Objet de nombreuses critiques ce rapport vient d’être jugé par les eurodéputés….sans appel. Par Emmanuelle Bartoli, le 18/04/2008 | 0 commentaire Les produits dérivés des MMOG : attention aux contraintes
Les éditeurs de jeux massivement multijoueurs doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite, à moins qu'il n'ait été autorisé par l'éditeur. Par Arnaud Dimeglio, le 18/04/2008 | 1 commentaire(s) Quelques pistes de travail pour une France numérique
La nomination d'Eric Besson comme Secrétaire d'Etat chargé de l'économie numérique traduit une réelle priorité gouvernementale. Voici quelques pistes de travail pour une France numérique "Web 2.0" qui s'inscrivent dans la logique du rapport "Hyper-République". Par Pierre de La Coste, le 08/04/2008 | 0 commentaire La croissance a besoin d'une économie numérique performante
La mission du Secrétaire d'état à l'économie numérique sera de relancer la vision politique qui fera de la France un acteur majeur de l'économie numérique. Cela passe par la croissance des échanges commerciaux en s'appuyant notamment sur la dématérialisation. Par Pascal Colin, le 31/03/2008 | 1 commentaire(s) Quelle définition donnée aux métiers du Design interactif ?
De par leur nature évolutive, les nouveaux métiers du design n'ont pas eu pendant longtemps de définition satisfaisante. Quelques pistes de réflexion pour une nouvelle approche. Par Benoît Drouillat, le 27/03/2008 | 0 commentaire Les exploitants de Newsgroup : une responsabilté limitée ?
Dans un récent jugement, le TGI a qualifié Free d'hébergeur, celui-ci ne procédant à aucun contrôle des contenus ainsi mis en ligne. Mais la qualité d'hébergeur est-elle toute puissante. Pas sûr. Par Marc d'Haultfoeuille, le 25/03/2008 | 0 commentaire Jusqu'où un syndicat peut diffuser des informations via un site Web ?
Quelle est l’étendue de la liberté d’expression d’un syndicat à partir de son site Internet ? Cette question a reçu trois réponses différentes. Les enseignements d'un jugement. Par Sylvie Garnier, le 25/03/2008 | 0 commentaire Et si le contenu était le vrai enjeu de la fusion Microsoft – Yahoo!
L'emprise de Google sur la publicité en ligne est désormais telle que même l’inébranlable Microsoft se sent menacé par cette domination. Assez, en tout cas, pour tenter l'acquisition la plus ambitieuse de son histoire, celle de Yahoo! Par Jean-Marc Holder, le 18/03/2008 | 0 commentaire Cybersquattage, les avantages de la procédure auprès de L'OMPI
Le cybersquattage poursuit son expansion et les risques pour les marques augmentent en conséquence. Une des solutions pour y pallier est la procédure alternative du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Par Sylvia Spalter, le 04/03/2008 | 0 commentaire Life story, microblogging : le contenu c'est nous
Les applications de "microblogging" doivent nous interroger sur les excès et les opportunités de cette saisie intentionnelle, falsifiable du vif de notre quotidien, livré à nos contacts, voire contrôlé par eux. Ceci dans un contexte de multiplication des interfaces de production, d'émission et de consultation d'informations sur nous-mêmes. Par Denis Failly, le 25/02/2008 | 3 commentaire(s) Sunshine : les conséquences inattendues du décret du 6 février 2007
Le 16 janvier 2008, la cour d'appel de Paris a privé le titulaire d’un nom de domaine du bénéfice de ce nom au motif qu’il ne serait pas titulaire d’une marque. Une décision dommageable. Par Isabelle Renard, le 22/02/2008 | 2 commentaire(s) Les cybercafés devront conserver les données de connexion pendant un an
La lutte contre la cybercriminalité doit se faire à la source. L'enjeu de la conservation des données de connexion des cybercafés est essentiel . Explications. Par Gérard Haas, le 22/02/2008 | 0 commentaire Blocage des flux financiers liés aux jeux en ligne : la France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?
La Commission voit dans cette pratique une restriction illégale à la liberté de circulation des capitaux. Elle met l’Allemagne en demeure. La France sera-t-elle la prochaine accusée ? Par Etienne Wéry, le 22/02/2008 | 0 commentaire Cybercriminalité : que prévoit le ministère de l'Intérieur ?
Certes Internet, c'est d'abord plus de libertés. Plus de libertés pour les individus et pour les entreprises, qui peuvent accéder à des marchés mondialisés. Mais, Internet, c'est aussi plus de menaces sur la sécurité. D'où ce nouveau plan pour lutter contre la cybercriminalité. Par Gérard Haas, le 19/02/2008 | 0 commentaire Google condamné pour contrefaçon de marque via Adwords
Google n'est pas qu'un moteur de recherche. Il ne peut donc pas invoquer le statut d'hébergeur. C'est aussi un prestataire de publicité. Quelles conséquences sur ses responsabilités ? Par Thomas Beaugrand, le 19/02/2008 | 3 commentaire(s) Prostitution sur Internet et Web 2.0 : quelles responsabilités ?
Racolage et proxénétisme connaissent un fort développement sur Internet. Pour autant, les responsabilités de chacun sont souvent délicates à établir, surtout dans l’univers communautaire ou une grande part du contrôle est laissée à l’utilisateur lui-même. Par Vincent Dufief, le 06/02/2008 | 0 commentaire La musique : la révolution est en marche
Au lendemain du Midem et alors que le rapport Olivennes fait débat, le secteur de la musique continue profonde sa mutation. Avenir des DRM, statut de l'oeuvre, mise en avant de nouveaux talents... Quelques pistes de réflexion. Par Jérôme Giachino, le 05/02/2008 | 0 commentaire Vers une libéralisation des casinos et paris en ligne
Alors que les actions en justice contre la position de la France d'interdire les casinos et paris en ligne se multiplient, le rapport Attali, déposé le 23 janvier 2008, relance le débat en recommandant la libéralisation des jeux en ligne. Va-t-on vers la fin du monopole ? Par Alexandre Diehl, le 03/02/2008 | 0 commentaire .FR : conflit entre l’anonymat des particuliers et le droit des marques
En matière de noms de domaine et de droit des marques, la problématique de l'anonymat des particuliers prend une tournure particulière. En effet, 60 % des atteintes aux marques en .fr ont été le fait de personnes physiques en 2007. Par Lionel Thoumyre, le 29/01/2008 | 1 commentaire(s) Le Web 2.0: de nouvelles problématiques juridiques ?
Il est de bon ton de considérer que le Web 2.0 constitue une évolution dans l'univers du Web. Toutefois, en matière juridique, cette opinion ne nous convainc pas totalement. Par Blandine Poidevin, le 29/01/2008 | 0 commentaire Biométrie : la Cnil précise sa position en matière d’empreintes digitales
L’empreinte digitale est une biométrie à "trace". Mais qui nous dit que ces traces que nous laissons dans la vie courante sur divers supports, ne peuvent pas être capturées à notre insu pour être utilisées pour usurper notre identité. Alors, comment se protéger ? Par Gérard Haas, le 23/01/2008 | 2 commentaire(s) Peut on qualifier la création Web comme étant un art ?
A l'heure des hit d'or, peut on qualifier la création Web comme étant un art ? Par Jean Sébastien Loygue, le 15/01/2008 | 0 commentaire La visioconférence s'invite dans les procès
La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit généralise le recours à la visioconférence en matière judicaire. Mais le recours à un tel procédé reste très encadré. Par Arnaud Dimeglio, le 08/01/2008 | 0 commentaire Les mots qui ont marqué le droit du Net en 2007
Quels sont les termes qui ont marqué l’actualité juridique de l'Internet au cours de l'année 2007 ? Petit abécédaire de "ARMT" à "Wikipédia"! Par Cédric Manara, le 03/01/2008 | 0 commentaire Traque des pirates et analyse du trafic Internet : pour quelle solution opter
Le rapport Olivennes demande aux fournisseurs d'accès et aux industries culturelles d'adopter des solutions de filtrage des réseaux pour déceler la circulation des contenus illicites. Mais les solutions techniques ne représentent que 50 % de la réussite du projet. Par Michel Vujicic, le 21/12/2007 | 2 commentaire(s) Le Web 3 : quand les Objets se transforment en services
Toutes les nouvelles générations d'objets électroniques sont désormais proposés avec le Wi-Fi ou le bluetooth. Or, les plates-formes permettant d'agréger et mailler tous ces services pour proposer une valeur ajoutée tangible à l'utilisateur manque encore. Par Alexander Casassovici, le 11/12/2007 | 0 commentaire Gouvernance internationale de l’Internet : un chemin ardu
Le 15 novembre s'est achevé le Forum de Rio sur la gouvernance de l'Internet. Mais la gestion internationale du Web reste encore à faire. Par Mathieu Weill, le 07/12/2007 | 0 commentaire Wikipedia : les enseignements d'un procès
Quelle est la qualification juridique d’un site de type Web 2.0 ? Fait-il partie d’un ensemble de sites Internet déjà envisagé par le législateur ou devrait-on créer une nouvelle catégorie et l’y inscrire ? Quelles sont ses obligations ? Le point. Par Thibault Verbiest, le 06/12/2007 | 0 commentaire Le premier réseau social reste le lien hypertexte
Aujourd'hui, les réseaux sociaux se multiplient et se concurrencent. Pourtant, le renforcement de l'un ne signifie pas la mort de l'autre. Pourquoi ? Parce que pour le vulgum internautus, le réseau, c'est le Web entier et non un site. Par Cedric Motte, le 26/11/2007 | 1 commentaire(s) Facebook : après les protestations, bientôt les actions ?
Les internautes prennent-ils conscience des risques qu’ils courent en livrant leurs données personnelles sur le trombinoscope interactif communautaire ? Progressivement oui. Attention au retour de bâton. Par Gérard Haas, le 23/11/2007 | 0 commentaire Quels risques les sites de socialisation font-ils courir à leurs utilisateurs ?
Si les réseaux sociaux présentent un intérêt ludique et une utilité sociale, ils ne sont pas sans rique pour l'utilisateur comme le témoigne le récent procès contre Wikipedia. Détail des points potentiellement litigieux. Par Vincent Dufief, le 19/11/2007 | 0 commentaire Comment concevoir un site Internet pour les seniors (1ère partie)
Si les jeunes ont été les premiers à embrasser Internet, les dernières études révèlent que la majeure partie de la croissance d'aujourd'hui est conduite par les plus de 50 ans. Mais un site dédié à cette cible doit respecter certains critères pour réussir. Par Frederic Serriere, le 14/11/2007 | 2 commentaire(s) Intervenir sur les PC des salariés oui, mais pas sans condition
De plus en plus d'outils de maintenance prévoient la prise en main à distance du PC du salarié. A ce titre, l'administrateur peut prendre connaissance de courriers ou de documents à caractère personnel. Quel cadre juridique entoure ces interventions ? Par Blandine Poidevin, le 12/11/2007 | 0 commentaire Le procès Wikipédia : une question aussi de procédure
Fin octobre, le juge des référés du TGI de Paris, a débouté le référé pour "diffamation" et "atteinte à la vie privée" de trois particuliers contre la fondation Wikimedia. Une décision qui se fonde aussi sur le non respect du formalisme de la notification. Par Gérard Haas, le 08/11/2007 | 0 commentaire Le droit de réponse en ligne est enfin réglementé
Depuis le 24 octobre 2007, un décret d'application confirme l’existence d’un droit de réponse "en ligne" et précise la procédure à suivre pour exercer ce droit. Pourtant, une série de points semblent d’ores et déjà poser problème. Par Thibault Verbiest, le 06/11/2007 | 1 commentaire(s) Google Video : hébergeur mais coupable !
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le statut d’hébergeur n’empêche pas la condamnation des plates-formes de téléchargement gratuit de vidéos. Après DailyMotion, c'est au tour de Google de se faire épingler par la justice française. Par Lionel Thoumyre, le 29/10/2007 | 0 commentaire Responsabilité des acteurs du Web 2.0 : des solutions émergent
Les dernières décisions jurisprudentielles apportent des précisions sur la responsabilité des plates-formes Web 2.0. Parallèlement, des critères mais également des solutions juridiques apparaissent. Par Pascal Agosti, le 26/10/2007 | 0 commentaire Action syndicale : attention à l'usage des messageries électroniques de l’entreprise
En matière de cybersurveillance, l’action syndicale est non seulement dans le collimateur de l’employeur mais aussi de la justice. A cet égard, l’arrêt de la Cour d’appel administrative de Nancy du 2 août 2007 en est un exemple frappant. Explications. Par Gérard Haas, le 17/10/2007 | 0 commentaire "L'affaire Microsoft" : concurrence versus innovation ?
Le 17 septembre 2007, les juges du Tribunal de Luxembourg ont rendu leur décision dans ce que l'on appelle "l'affaire Microsoft". Mais cette décision ne va-t-elle pas à l'encontre des politiques d'innovation et plus largement, qu'apporte-t-elle aux consommateurs ? Par Eric A. Caprioli, le 09/10/2007 | 0 commentaire Musique en ligne : la guerre ne fait que commencer
La diffusion de musique en ligne en France n'est plus le seul apanage d'Apple ou des vendeurs classiques. Depuis l'été, les FAI en ont fait un produit d'appel. Des initiatives qui posent de nouveaux problèmes juridiques. Par Patrick Boiron, le 05/10/2007 | 1 commentaire(s) Second Life : attention, tout n'est pas permis
Les interactions entre monde physique et Second Life se sont multipliées, donnant lieu à des contentieux subséquents. Mais quelles sont les règles du jeu ? Quelques précautions à prendre. Par Sylvain Staub, le 03/10/2007 | 0 commentaire Quelle fiabilité attribuer au Web 2.0 ?
Le Web 2.0 vient de souffler sa troisième bougie. Avec la liberté d'expression qu'il autorise et la multiplication de l'avis de Monsieur et Madame Toutlemonde, peut-on encore croire aux informations ainsi publiées sur la Toile ? Par Nicolas Neysen, le 21/09/2007 | 1 commentaire(s) Les réseaux sociaux : un casse tête pour les entreprises
La consultation de réseaux sociaux tels que Facebook, DailyMotion ou MySpace n'est pas sans conséquence sur les ressources réseau des entreprises. Pourtant des solutions existent. Explication. Par Eric Leblanc, le 21/09/2007 | 0 commentaire Comment la Business Intelligence peut servir les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux, fournissent actuellement peu d’outils permettant d’analyser de manière pertinente – c'est-à-dire selon les critères et le ressentis propres à chacun - la qualité des autres participants ou de leurs contributions. Par Olivier Bourdin, le 21/09/2007 | 0 commentaire Comment développer un projet d’entreprise innovant
Etre capable d’innover dans son projet d’entreprise n’est pas chose facile. La bonne connaissance de son marché ne suffit plus. Innover nécessite une réelle capacité à s’extraire de son environnement quotidien. Explications. Par Marc Dana, le 19/09/2007 | 0 commentaire
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