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Loi Hadopi 1 + 2 = 3 ?

Avec l’adoption d'Hadopi 2, le système initial prévu pour la protection des droits d’auteur sur Internet est désormais entré en vigueur. Une Hadopi 3 sera-t-elle nécessaire pour parfaire ce dispositif ?

Par Arnaud Dimeglio, le 23/11/2009 | 3 commentaire(s)

E-mailing : faut-il choisir un logiciel ou une agence full service ?

L’e-mail est devenu un canal de communication primordial mais trop souvent, les entreprises le conçoivent comme une méthode de vente à court terme et un moyen d’entretenir à peu de frais leur relation client.

Par Didier Gaultier, le 19/11/2009 | 0 commentaire

Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l'application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 18/11/2009 | 0 commentaire

Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique

Le nouveau cadre juridique concernant l'activité des établissements de monnaie électronique (EME) pourrait permettre au paiement électronique de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide.

Par Etienne Wéry, le 18/11/2009 | 0 commentaire

L'actualité jurisprudentielle fait évoluer le licenciement pour inaptitude

Déroulement des visites médicales, recours auprès de l'inspection du travail, obligation de reclassement du salarié... Le point sur le licenciement pour inaptitude.

Par Susana Lopes dos Santos, le 17/11/2009 | 14 commentaire(s)

De nouvelles obligations en matière de stress au travail ?

Que peut et que doit faire un employeur face au stress de ses collaborateurs ? Une avocate et une psychologue du travail font le point.

Par Isabelle Mathieu, le 17/11/2009 | 0 commentaire

Quand la crise permet de préparer l’avenir

L'aspect humain est une donnée stratégique à ne surtout pas oublier pour rester compétitif et optimiser l'ensemble des fonctionnalités offertes par les nouvelles solutions informatiques.

Par Philippe Desfray, le 12/11/2009 | 0 commentaire

Le CV anonyme ne change rien aux processus de recrutement

Comment fonctionnent les outils permettant d'anonymiser les CV ? Le point sur ce qui change pour les recruteurs utilisant ces technologies.

Par Frédéric Lapras, le 10/11/2009 | 0 commentaire

La contestation des arrêts maladie : ce qui change en 2010

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, les contrevisites médicales à l'initiative de l'employeur sont facilitées et prennent plus de poids. Le point sur ce qui change.

Par Corinne Candon, le 05/11/2009 | 7 commentaire(s)

Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions

La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire

Jeux de hasard sur Internet : la CJCE défend le monopole des Etats membres

Le 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a sifflé la fin de la partie et peut être celle des illusions des sociétés de jeux et de paris en ligne qui avaient misé un peu trop vite sur une libéralisation totale du marché dans l’espace communautaire.Le produit des paris, sportifs ou autres, constituant une ressource fiscale substantielle pour les Etats membres, autant dire que cette décision était attendue avec une certaine impatience par les Ministres des finances des 27 pays de l’Union.

Par Stéphane Perrin, le 30/10/2009 | 0 commentaire

Fichier Preventel : les clients des opérateurs télécoms menacés de manière licite ou illicite ?

Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Mais est-il licite ?

Par Michel Pasotti, le 25/10/2009 | 0 commentaire

Les retours d’expérience de la modélisation d’entreprise

De plus en plus, la modélisation fait son apparition dans les entreprises de tout secteur. Cette activité a traversé plusieurs états pour enfin atteindre un niveau de maturité qui lui confère une importance toute particulière au sein des processus dits fondamentaux de l’entreprise.

Par BPMS. info, le 23/10/2009 | 0 commentaire

La protection de son patrimoine numérique seral'affaire de chaque internaute

Si le législateur considère l'usurpation d'identité numérique comme une infraction, les technologies permettent déjà à l'internaute de retrouver la maîtrise de son patrimoine numérique.

Par Isabelle Mounier, le 22/10/2009 | 0 commentaire

Comment optimiser le recrutement des jeunes diplômés grâce à l’e-recrutement ?

L'emploi des jeunes diplômés en période de crise, ou comment préserver l'embauche des jeunes diplômés pendant la période de gel des embauches... Analyse.

Par Richard Doherty, le 22/10/2009 | 0 commentaire

L’atteinte à la réputation sur Internet

Les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Elles peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes.

Par Arnaud Dimeglio, le 20/10/2009 | 0 commentaire

De la crédibilité du manager

La crédibilité du manager dépend davantage de la perception que de la réalité. Il doit s'y intéresser vivement.

Par Raymond Vaillancourt, le 19/10/2009 | 0 commentaire

L’industrie des TIC au centre de la création d’emploi en France

L'industrie des TIC contribue à créer des postes de cadre à très forte valeur ajoutée disposant d'une culture orientée management, commerce et R&D : trois valeurs clé synonymes d'avenir.

Par André Jeannerot, le 10/10/2009 | 0 commentaire

La portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance

Depuis juillet 2009, certaines entreprises doivent maintenir les garanties de couverture complémentaire de leurs salariés plusieurs mois après la rupture du contrat de travail. Précisions sur cette réforme.

Par Isabelle Mathieu, le 07/10/2009 | 0 commentaire

L'Espagne impose la facture électronique aux fournisseurs de l'administration

La date à laquelle les administrations espagnoles imposeront la facture électronique à leurs fournisseurs approche à grands pas. Pourtant, beaucoup d’entreprises concernées ne sont ni prêtes ni informées.

Par Didier Mamet, le 06/10/2009 | 0 commentaire

Le télé-enseignement, une opportunité pour les pays émergents

Après le lancement du paiement sur mobiles, le télé-enseignement est peut-être un nouvelle source d'usage Web novateur dans les pays émergents. Et tout particulièrement en Afrique.

Par Henri Tcheng, le 04/10/2009 | 0 commentaire

Hadopi : état des lieux

Retour sur cette loi à rebondissements dont le dispositif de réponse graduée n'a que partiellement été mis en oeuvre suite à la censure du Conseil constitutionnel.

Par Christiane Féral-Schuhl, le 01/10/2009 | 1 commentaire(s)

La gestion des talents encore plus stratégique en temps de crise

Malgré un marché de l’emploi sinistré, les entreprises ont toujours autant de difficultés à recruter des talents. L'entrée dans l'ère de la guerre froide des talents ne va pas sans stimuler leurs stratégies RH.

Par Eric Gellé, le 30/09/2009 | 0 commentaire

Le BPM au service de la productivité des acteurs du e-commerce

Gestion des références produits, commandes... Le recours au BPM permet aux webmarchands d'automatiser, de contrôler et d'optimiser leurs processus métier clés.

Par Laurent Henault, le 28/09/2009 | 0 commentaire

Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?

La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques.

Par Philippe Schmitt, le 25/09/2009 | 0 commentaire

La justice française a reconnu la licence libre GNU-GPL

Un prestataire ayant livré un logiciel sans se conformer à la licence GNU GPL s'appliquant à une partie de ses composants a été condamné pour défaut de délivrance conforme. Il s'agit là d'une première réception de la licence libre GNU au niveau d'une Cour d'appel française.

Par Thomas Beaugrand, le 24/09/2009 | 0 commentaire

De l'intérêt de la gestion des talents en temps de crise

En ces temps incertains, une chose est sûre : la mise en place d'une bonne gestion des talents apporte à l'entreprise les avantages compétitifs pour surmonter la crise.

Par Stéphane Amiot, le 16/09/2009 | 1 commentaire(s)

Comment saboter son réseau social en 5 initiatives

Animer un réseau, c'est trouver le ciment qui soudera les membres et les incitera à s'entraider. C'est aussi ne pas les faire fuir...

Par Yasser Monkachi, le 16/09/2009 | 1 commentaire(s)

Schémas directeurs des SI et collectivités territoriales : le cas de la ville de Montréal

Décryptage du projet de gestion de la relation usagers initié par la municipalité canadienne autour d'un numéro d'appel unique. Le chantier a donné lieu au déploiement de 20 centrales de contact.

Par Céline Metz, le 15/09/2009 | 0 commentaire

Rien ne va plus dans l'ouverture des marchés en ligne

Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole. L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 en fait partie.

Par Alexandre Diehl, le 09/09/2009 | 0 commentaire

e-Discovery : la CNIL se prononce

La procédure d'e-Discovery, venue des États-Unis, incite les entreprises à archiver automatiquement tous les documents et communications électroniques, ce qui peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée ou au secret des correspondances des salariés.

Par Christiane Féral-Schuhl, le 03/09/2009 | 0 commentaire

Pandémie grippale : la délimitation des pouvoirs de l'employeur

Face au risque de pandémie, l'employeur a des devoirs envers ses salariés. Il a également un certain nombre d'outils à sa disposition pour faire face aux perturbations créées.

Par Bruno Courtine, le 31/08/2009 | 0 commentaire

Qui assume le coût du paiement électronique ?

L'ordonnance du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive SEPA sur le marché unique des paiements. Mais qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ?

Par Etienne Wéry, le 31/08/2009 | 2 commentaire(s)

Grippe A et sécurité au travail : la FAQ

Information, prévention, mesures de protection... Que doit faire l'entreprise en cas de pandémie ? Quels droits et devoirs ont les salariés ? Les réponses d'un avocat spécialiste en droit social.

Par Eric Rocheblave, le 27/08/2009 | 0 commentaire

Grippe A : mettre en place un plan de continuité d'activité

La grippe A va modifier l'organisation du travail au sein des entreprises et administrations. Des mesures préventives sont à mettre en place, spécialement dans le cadre de PCA. Quelles sont les implications juridiques ? Réponse.

Par Eric A. Caprioli, le 25/08/2009 | 0 commentaire

Optimiser son CV pour passer le barrage des solutions de e-recrutement

Avec la multiplication des logiciels de tri des CV, les candidats doivent apprendre à parler aux moteurs de recherche des recruteurs. Conseils.

Par Frédéric Lapras, le 24/08/2009 | 0 commentaire

Le risque métier : une opportunité pour l’innovation

Dans le contexte actuel de crise, le temps est venu pour les entreprises de s'interroger sur la place du SI dans leur business. La mise en œuvre d'architectures orientées services pourrait apparaître comme une véritable opportunité et pas seulement une solution.

Par Hubert Taïeb, le 14/08/2009 | 0 commentaire

La position de la Cnil sur le droit d’opposition appliqué au démarchage électronique

Deux décisions rendues récemment par la Cnil invitent chaque entreprise à maîtriser sa communication via Internet et, en particulier, le démarchage commercial par courrier électronique.

Par Olivia Flipo, le 12/08/2009 | 0 commentaire

Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?

Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 10/08/2009 | 1 commentaire(s)

Droit d’opposition à la prospection commerciale : Internet et téléphone, même combat

La Cnil a récemment rendu publiques deux délibérations, sanctionnant la société de vente en ligne Cdiscount et la société Isotherm, pour non respect du droit d’opposition à la prospection commerciale prévu par la loi "Informatique et Libertés.

Par Thierry Dor, le 10/08/2009 | 0 commentaire

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL

Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 28/07/2009 | 0 commentaire

6 pistes pour faciliter l'intégration des étudiants dans l'entreprise

La bonne intégration de la génération Y dans les entreprises repose aussi sur l'action des écoles et universités. Les pistes pour lisser les relations.

Par Benjamin Chaminade, le 28/07/2009 | 0 commentaire

Le Document Unique : une gestion obligatoire et nécessaire

L'apparition de Document Unique consacre la volonté du législateur de pousser l'employeur à consigner sur un seul et unique support, les résultats de la démarche d'évaluation des risques professionnels. Le SIRH constitue une solution clé.

Par Marc Koffi, le 27/07/2009 | 0 commentaire

Google Suggest : le début d’une nouvelle saga judiciaire Google ?

Deux ordonnances en date des 7 mai et 10 juillet 2009 suscitent l’intérêt car elles viennent de se prononcer sur la légalité de la fonctionnalité d’aide à la recherche dénommée Google Suggest. Si les solutions divergent, les décisions ne sont pas pour autant contradictoires, en raison des fondements juridiques distincts invoqués par les demandeurs.

Par Marie Jourdain, le 20/07/2009 | 0 commentaire

Les entreprises françaises boudent-elles la certification ISO 27001 ?

La certification ISO 27001 permet aux entreprises de démontrer à leurs clients qu’elles ont mis en œuvre de bonnes pratiques en matière de sécurité. Objectif : instaurer un système de management de la sécurité de l’information.

Par Theodore-Michel Vrangos, le 20/07/2009 | 0 commentaire

La génération Y : oui, mais le meilleur reste à venir !

Si la génération Y ouvre la voie à des transformations profondes des entreprises, c'est la génération "C " qui provoquera le plus d'impacts. Une réflexion sur le management de nos organisations à la lumière des aptitudes et demandes de ces nouveaux collaborateurs doit avoir lieu.

Par Patrice Letourneau, le 17/07/2009 | 6 commentaire(s)

Fin du débat sur la responsabilité des agences de voyages en ligne

La loi de développement et de modernisation des services touristiques adoptée le 7 juillet réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique autour du périmètre de responsabilité des agences de voyages en ligne.

Par Guillaume Teissonnière, le 15/07/2009 | 0 commentaire

Développement durable : la génération de la dernière chance

Seuls les 30/40 ans ont la passion et le savoir-faire pour transformer la seule course au profit en une vision durable de l'entreprise et de la planète. Ils forment la génération de la dernière chance.

Par Gilles Geoffroy, le 10/07/2009 | 0 commentaire

"Rational evolution" des services télécoms ou comment optimiser ses coûts sans hypothéquer l’avenir ?

La question de la rationalisation des services télécoms est d’actualité dans nombre d’entreprises. Les délais de réaction courts les amènent souvent à amputer les budgets projets sans systématiquement analyser d’autres opportunités.

Par Ghislain de Pierrefeu, le 07/07/2009 | 0 commentaire

Libérez nos téléphones !

Téléphonie mobile : Code Barre 2D, une guerre des formats inutile et préjudiciable à l’essor de cette technologie en France.

Par Vincent Herman, le 07/07/2009 | 2 commentaire(s)