Les congés payés : calcul, droit et indemnité

Les congés payés : calcul, droit et indemnité Calcul, préavis, histoire, fin de contrat, maladie, contrat de travail, période de référence... voici tout ce qu'il faut connaître sur les congés payés.

Les Français et les congés payés, c'est une longue histoire. Le concept de congés payés est né en 1936 sous le Front populaire qui a instauré pour tous les salariés deux semaines de congés payés sur une année. Puis, peu à peu, le nombre de congés payés a augmenté. En 1956, le droit à une troisième semaine de congé payé a été acquis avant de passer à 4 semaines en 1968. En 1982, les Français ont obtenu une cinquième semaine de congés payés.  Voici tout ce qu'il faut savoir pour organiser vos congés : durée, période de référence, calcul, cas de salariés à temps partiel, relations avec l'arrêt maladie...

Durée des congés payés

La durée des congés payés est proportionnelle au temps de travail effectif effectué pendant la période de référence. Chaque salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail, auxquels il faut ajouter les éventuels congés d'ancienneté conventionnels. La durée légale du congé annuel est donc de 30 jours ouvrables soit 5 semaines pour une période de référence complète de travail

Lorsque le nombre de jours de congés n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre supérieur. La durée du congé payé peut être majorée pour les mères de familles de moins de 21 ans, en raison de l'âge ou de l'ancienneté du salarié. Les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire (le dimanche) et des jours fériés chômés dans l'entreprise.

Calcul des congés payés

La période des congés est fixée soit par voie conventionnelle ou à défaut par l'employeur après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Elle comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre. Elle doit être portée à la connaissance du personnel 2 mois avant son ouverture. Le congé payé annuel doit être pris au moins en deux fois, soit par roulement soit avec fermeture de l'entreprise.
Le congé payé principal est égal au plus à 24 jours ouvrables, soit 4 semaines. Il peut être pris en une seule fois dans la période de congé ou fractionné à l'initiative de l'employeur qui doit obtenir l'agrément du salarié ou à l'initiative du salarié qui doit obtenir l'accord de l'employeur (lire aussi : Demande de congé : les règles à respecter).
La 5e semaine peut être prise indifféremment pendant la période de congé ou en dehors. C'est l'employeur qui fixe, en dernier lieu, la date et l'ordre des départs en congés dans son entreprise en tenant compte de la situation familiale des salariés et de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. Les ordres et dates des départs sont communiqués à chaque salarié et affichés un mois à l'avance, sans possibilité de changement, sauf circonstances exceptionnelles. La loi prévoit deux méthodes de calcul pour calculer l'indemnité de congés payés. L'employeur doit appliquer la méthode la plus avantageuse.

  • Méthode du dixième : l'indemnité est égale au 1/10e de la rémunération brute (sauf primes annuelles ou semestrielles) perçue par le salarié entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Le dixième obtenu correspond au montant de l'indemnité de congés payés, quelle que soit la durée du congé.
  • Méthode du salaire fictif, l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.Voir aussi : l'indemnité compensatrice de congés payés.

La période de référence des congés payés

Il n'est possible de prendre la totalité du droit à congé qu'à partir du moment où le salarié a travaillé pendant une période de référence en entier. C'est pourquoi certaines entreprises n'autorisent pas la prise de congés payés pendant la première année d'un contrat de travail.
Pour la même raison, si le salarié a connu des absences pendant la période de référence, il peut ne pas avoir droit à l'ensemble des congés de l'année. Par exemple, un salarié en congé parental n'accumule pas de droit pour ses congés payés. A l'inverse, le congé maternité et le congé paternité sont considérés comme des périodes de travail effectif et donnent donc droit à des congés payés.
Attention, en matière de période de référence, un changement important est apporté par la loi El Khomri. Les salariés peuvent à compter du 1er janvier 2017 prendre leurs congés payés dès leur embauche. Ils n'auront plus à attendre l'ouverture de leurs droits.

Maladie et congés payés

Si le salarié tombe malade pendant les congés, il doit reprendre le travail à la date prévue. Il ne peut exiger que le congé payé soit prolongé de la durée de la maladie, ni qu'il soit reporté. Il percevra l'indemnité de congés payés, plus les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il n'a pas droit au complément versé par l'employeur en cas de maladie.
Si le salarié est malade au moment du départ en congés et pendant toute la durée de congés, l'employeur n'est pas tenu de lui accorder une nouvelle période de congés. Le salarié ne peut pas exiger une indemnité compensatrice pour les jours de congés non pris, si votre salaire a été maintenu pendant la durée de votre maladie. Attention, un employeur ne peut déduire du congé annuel les jours où vous avez été absent pour maladie.

Congés payés et temps partiel

Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps complet, le temps du travail minimum s'appréciant indépendamment de l'horaire du travail effectué. Le salaire (Smic) ou encore le statut (cadre ou encore agent de maîtrise...) ne rentrent pas en ligne de compte. Les congés payés sont donc un droit universel.

Congés payés et fin de contrat

Lors d'une rupture de contrat de travail (via une démission, une rupture conventionnelle ou encore un licenciement) le salarié qui n'a pas pu utiliser la totalité de ses congés payés a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule de la même manière que pour un salarié qui n'a pas rompu son contrat de travail. Notons que cette indemnité est due y compris dans le cas d'une rupture du contrat de travail dans le cas d'une période d'essai.

Congés payés : préavis

Suite à un licenciement, une démission ou une rupture conventionnelle il existe une période de préavis à respecter. Un salarié peut prendre des jours de congés payés durant cette période de préavis. De toute manière, une salarié sur le départ qui n'a pas soldé tous ses congés à l'issue de la période d''essai reçoit une indemnité compensatrice de congés payés.

Congés

Annonces Google