Formation professionnelle : vers une nouvelle réforme

La réforme de mai 2004 instituant le droit individuel à la formation (DIF) et le contrat de professionnalisation, adoptée à l'unanimité par les partenaires sociaux mais à peine digérée par les entreprises, a vécu. A la fin de l'été, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi Christine Lagarde a promis pour 2008 de remettre à plat le système de formation tout au long de la vie. En cause : le retour sur investissement insuffisant des sommes engagées, le financement opaque des organismes collecteurs et les inégalités tenaces entre les salariés devant l'accès à la formation. Du coup, l'obligation légale et fiscale de financement de la formation professionnelle pourrait bien être supprimée prochainement… et faire place à une obligation de financer la transférabilité du DIF. Que prépare exactement le gouvernement ? Tour d'horizon des mesures à venir.

Trois vagues de réformes successives

A court terme, un premier round de réformes viendrait d'abord modifier les modalités de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Et notamment : la mutualisation des fonds, le calcul des excédents, la subrogation, le niveau des frais de gestion et l'adaptation du plan comptable.

Par la suite, un deuxième round de réformes viendrait compléter la loi de 2004 sur le rôle des régions et sur les circuits financiers. En particulier, la gestion des droits individuels (DIF transférable en tête) serait assurée par un organisme de type Urssaf, caisse de retraite, ou un organisme créé pour l'occasion. Pour ce qui concerne le rôle des régions, une incertitude demeure : le sénateur Carle (co-auteur du rapport sur la formation remis en juillet dernier) préconise d'aborder le financement de la formation au niveau de la région avec, autour de la table, Opca, Assedic et Région... ce qui ne s'articulerait pas aisément avec des politiques de branche.

La dernière salve de réformes, mais non la moindre, définirait la transférabilité du DIF et sa monétarisation. Une proposition du rapport Carle-Seillier dans la droite ligne des revendications des organisations syndicales, qui réclament un DIF transférable d'une entreprise à l'autre dans le cadre de la sécurisation des parcours : l'objet du DIF monétarisé est bien de permettre à chacun d'utiliser ce droit qu'il soit salarié ou chômeur. Exit alors le plan de formation. Les entreprises auront toujours l'obligation de former leurs collaborateurs mais l'Etat n'interviendrait plus sur les moyens déployés et la notion d'imputabilité n'aurait plus de raison d'être. Et avec les plans de formation, disparaîtraient également l'obligation légale de verser 0,9 % de la masse salariale pour ces plans par les entreprises de plus de 10 salariés (et de 0,4 % par celles de moins de 10 salariés).

Vers une logique conventionnelle ?

Additionnées, ces réformes auraient évidemment un impact significatif sur les Opca et leur légitimité d'intervention financière. Le rapport Carle-Seillier fixe un niveau de collecte minimal de 50 millions d'euros. La Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) est d'accord sur ce point : les Opca ne survivront que "si elles sont utiles". Or avec ce seuil, on peut s'attendre à ce que la majorité d'entre elles disparaissent. En revanche, la direction rejette l'idée émise dans le rapport consistant à laisser le libre choix de l'Opca à l'entreprise, afin de pouvoir conserver la logique de branche.

Une possibilité serait d'ailleurs qu'à l'obligation fiscale succède une obligation conventionnelle de branche, sans doute secondée par un contrôle social interne… quitte à ce que les taux pratiqués soient très différents d'une branche à l'autre. Le soin de définir le niveau de financement conventionnel incomberait alors aux partenaires sociaux. Or ces derniers sont loin de réclamer une telle responsabilité qui, de plus, ne ferait que raviver le débat autour de leur représentativité et de leur financement.