Chroniques de Etienne Wéry

Dernières chroniques de Etienne Wéry

• Cour de cassation : Dailymotion est bel et bien un hébergeur

  Les interventions techniques limitées de Dailymotion (réencodage, etc.) sont justifiées par la seule nécessité, en cohérence avec la fonction de prestataire technique, de rationaliser l'organisation du service et d'en faciliter l'accès à l'utilisateur sans pour autant lui commander un quelconque choix quant au contenu qu'il entend mettre en ligne.

  • Stockage

• Le droit à la réutilisation des informations publiques éclairci !

  L’accès libre, facile et gratuit (l’open data) aux informations publiques est un enjeu majeur de l’économie numérique. Afin d’assurer cet objectif, un portail unique «data.gouv.fr » est annoncé avant la fin de l'année 2011.

• Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique

  Le nouveau cadre juridique concernant l'activité des établissements de monnaie électronique (EME) pourrait permettre au paiement électronique de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide.

• Qui assume le coût du paiement électronique ?

  L'ordonnance du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive SEPA sur le marché unique des paiements. Mais qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ?

• La France transpose la directive SEPA sur les services de paiement

  Avec la transposition de la loi SEPA en droit français, le paiement électronique européen devient une réalité dans l'Hexagone. Décryptage de ce qui change.

  • Coupures d'électricité

• Affaires Dailymotion : les enseignements de deux jugements

  Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de Dailymotion. Résultat : Dailymotion est un hébergeur. Explications.

• Usage du mobile en avion : le nouveau cadre juridique

  Le 7 avril 2008, la Commission européenne a publié deux réglements visant à fixer un cadre juridico-technique à l'usage du mobile en avion. Le point sur les implications juridiques de ces deux textes.

  • Roaming

• Blocage des flux financiers liés aux jeux en ligne : la France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?

  La Commission voit dans cette pratique une restriction illégale à la liberté de circulation des capitaux. Elle met l’Allemagne en demeure. La France sera-t-elle la prochaine accusée ?

• Le marché unique des paiements est en route

  Fin mars, le Conseil des affaires économiques et financières a adopté une nouvelle directive sur les services de paiement. Désormais, les établissements de crédit ne sont plus les seuls habilités à fournir de telles prestations.