Chroniques de Marc D'haultfoeuille

Dernières chroniques de Marc D'haultfoeuille

• Les exploitants de Newsgroup : une responsabilté limitée ?

  Dans un récent jugement, le TGI a qualifié Free d'hébergeur, celui-ci ne procédant à aucun contrôle des contenus ainsi mis en ligne. Mais la qualité d'hébergeur est-elle toute puissante. Pas sûr.

  • Stockage

• Quelle responsabilité pour l'exploitant d'une plate-forme de téléchargement ?

  Si cette activité n'est pas, à ce jour, illicite, elle comporte des risques à la fois au regard de la qualité d'hébergeur de la société et au regard de la loi DADVSI. Explications.

  • Stockage
  • Souscription
  • Droits voisins

• Migrer d'un progiciel vers un autre

  Les licences d'utilisation des progiciels sont le plus souvent silencieuses sur la fin des relations contractuelles. Comment se préparer au mieux au changement d'éditeur ?

• Spamming : un fléau encore peu sanctionné

  Si le spam représente aujourd'hui 95 % des messages électroniques échangés en France, peu de décisions ont été rendues pour lutter contre ce fléau. Quant aux sanctions, elles ne sont pas toujours à la hauteur du préjudice.

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• Certifications dans le secteur high tech : engagements et sanctions

  Certification, labellisation, plans d'assurance qualité, chartes... ces démarches se multiplient dans le secteur des nouvelles technologies. Mais quelles qu'elles soient, elles sont toutes liées à des engagements au sens juridique. Quelques exemples.