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Chroniques de Matthieu Berguig
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Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Matthieu Berguig
Avocat au Barreau de Paris (2004). Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Matthieu est diplômé dun DEA de Droit privé (Paris I Panthéon Sorbonne) et dun DESS de Droit du Multimédia et de l'Informatique (Paris II Panthéon Assas). Il est également titulaire d'une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle délivrée par l'Ordre des avocats de Paris.
Matthieu est membre et ancien président de l'association Cyberlex (www.cyberlex.org).
Voir le site web : Cabinet Matthieu Berguig
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Dernières chroniques de Matthieu Berguig
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Lorsqu'une entreprise est condamnée au titre d'actes de contrefaçon de marque, il lui est logiquement fait interdiction d'utiliser le signe en question. Qu'en est-il en cas d'appel du jugement ?
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La CNIL poursuit sa mission de contrôle des sites internet au regard de la législation Informatique & Libertés. Après avoir mis en demeure plusieurs sites internet de rencontres en juillet dernier, elle a passé au crible plusieurs dizaines de sites destinés aux jeunes.
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), chargée de contrôler le respect de la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données à caractère personnel, vient de rendre publiques huit mises en demeure adressées à des exploitants de sites de rencontre.
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La Cour de cassation, par un arrêt du 23 juin 2015, a rappelé que la contrefaçon de marque par imitation ne pouvait être appréciée qu’au regard des actes d’enregistrement, indépendamment des conditions d’exploitation des signes.
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Deux sociétés qui viennent de subir le 12 juin dernier les foudres de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), organe indépendant chargé du contrôle du respect de la loi Informatique et Libertés en France.
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Une affaire récente illustre le conflit entre les droits de propriété intellectuelle et la liberté d'expression. Si cette dernière constitue à n'en pas douter le socle de notre démocratie, ne doit-elle pas céder face à l'impérieuse nécessiter de protéger les droits de l'auteur ?
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La Cour d’appel de Rennes vient de rendre un arrêt intéressant en matière de droit à l'oubli, et plus particulièrement en ce qui concerne les obligations que d’aucuns tentent de faire peser sur les éditeurs de presse en ligne. Pour le moment, ces derniers peuvent respirer.
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La loi sur les loteries commerciales a subi deux modifications d'importance en 2014 : si la Loi Hamon a substantiellement complexifié la matière, la loi de simplification de la vie des entreprises a fait table rase en a tout bonnement abrogé les textes applicables. Mais il serait bien imprudent de faire n'importe quoi au motif que la loi n'impose plus aucune obligation...
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Les deux géants de la rencontre en ligne s'écharpent à la suite d'une campagne publicitaire d'Adopte Un Mec mettant en avant un nombre d'inscrits très impressionnant - plus de 10 millions. Mais le recours à la justice n'a pas été d'une grande aide à Meetic.
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La CNIL vient d'adopter une norme simplifiée destinée à encadrer les écoutes téléphoniques sur le lieu de travail. Ces écoutes et l'enregistrement des conversations téléphoniques peuvent être plus facilement mis en oeuvre, mais ils sont désormais davantage encadrés.
