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Chroniques de Matthieu Berguig
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Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Matthieu Berguig
Avocat au Barreau de Paris (2004). Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Matthieu est diplômé dun DEA de Droit privé (Paris I Panthéon Sorbonne) et dun DESS de Droit du Multimédia et de l'Informatique (Paris II Panthéon Assas). Il est également titulaire d'une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle délivrée par l'Ordre des avocats de Paris.
Matthieu est membre et ancien président de l'association Cyberlex (www.cyberlex.org).
Voir le site web : Cabinet Matthieu Berguig
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Dernières chroniques de Matthieu Berguig
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La protection du simple concept publicitaire reste très aléatoire si l'on en croit un arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2014, qui refuse d'accorder un monopole à Grand Optical sur l'idée d'une réduction de prix en fonction de l'âge du client.
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La CNIL vient de diffuser une interprétation de l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne du 13 mai 2014 en matière de droit à l'oubli sur les moteurs de recherche. Sa grille d'interprétation, élaborée avec ses homologues des Etats membres de l'Union, est particulièrement utile pour éviter les dérives et les hésitations.
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La Cour de cassation considère qu'une déclaration tardive à la CNIL d'un système de contrôle de la messagerie électronique des salariés empêche l'employeur de se prévaloir des données collectées avant la déclaration. Une solution radicale alors qu'une déclaration tardive est toujours préférable à une absence de déclaration.
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Le système français de diffusion des œuvres cinématographiques fleure bon la naphtaline et apparaît déconnecté des usages actuels. Mais faut-il y mettre un terme, au risque de désorganiser totalement le financement des films ?
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Par une ordonnance de référé du 16 septembre 2014, le Président du Tribunal de grande instance de Paris vient de donner effet, pour la première fois, aux principes relatifs au droit à l'oubli posés par la Cour de Justice de l'Union européenne en mai dernier.
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La société éditrice du journal "Le Parisien" se plaint de l'utilisation du signe "The Parisienne" par une blogueuse. Mais peut-elle valablement invoquer des droits sur une marque à l'encontre d'une internaute qui ne vend pas de produits ni de services ?
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Selon une étude publiée en juillet 2014, les efforts de la HADOPI visant à détourner les internautes des pratiques illégales de partage d’œuvres audiovisuelles sur les réseaux P2P donneraient de bons résultats.
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La Loi Hamon sur la consommation du 17 mars 2014 est venue modifier les règles relatives à la publicité trompeuse. Les annonceurs peuvent désormais adapter leur communication (et en particulier les fameuses mentions rectificatives) en fonction du support.
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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) vient d'annoncer qu'elle allait mettre prochainement en oeuvre des contrôles sur internet pour vérifier l'application de la nouvelle législation relative aux cookies. Il est grand temps de mettre votre site internet en conformité !
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La protection du logiciel par le droit d'auteur n'allait pas de soi lorsqu'en 1985, la loi en a décidé ainsi. La protection par le brevet pouvait, à bien des égards, apparaître plus logique.
