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Chroniques de Matthieu Berguig
- Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Matthieu Berguig
Avocat au Barreau de Paris (2004). Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication Matthieu est diplômé dun DEA de Droit privé (Paris I Panthéon Sorbonne) et dun DESS de Droit du Multimédia et de l'Informatique (Paris II Panthéon Assas). Il est également titulaire d'une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle délivrée par l'Ordre des avocats de Paris. Matthieu est membre et ancien président de l'association Cyberlex (www.cyberlex.org).
Voir le site web : Cabinet Matthieu Berguig
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Dernières chroniques de Matthieu Berguig
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Yahoo condamnée pour parasitisme pour avoir repris les horoscopes d'un tiers
La société Astroquick ayant constaté que les horoscopes diffusés sur le portail de Yahoo reproduisaient les siens, elle a assigné l'éditeur devant le Tribunal de commerce de Montpellier pour parasitisme.
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Le Bon Coin jugé hébergeur... mais condamné pour pratiques commerciales trompeuses
La société éditrice du site Le Bon Coin est-elle responsable des annonces de vente de produits contrefaisants ? Non, nous répond le Tribunal de grande instance de Paris. Mais elle ne doit pas laisser entendre à ses utilisateurs qu'elle contrôlerait réellement le contenu des annonces...
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On peut être auteur d'un logiciel non protégeable par le droit d'auteur !
Le logiciel, ou programme informatique, est protégé par le droit d'auteur, à condition d'être original. Ceci signifie que, dans certains cas, on peut être l'auteur d'un logiciel, sans pour autant pouvoir bénéficier des prérogatives du droit d'auteur.
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Quel est le juge compétent pour ordonner une saisie en cas de contrefaçon sur internet ?
Il existe parfois une incertitude sur l'identité du juge territorialement compétent pour ordonner une saisie-contrefaçon de marque, en particulier si la contrefaçon peut être constatée sur internet mais que la saisie doit être effectuée dans des locaux physiques...
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Copie de site internet : le parasitisme plus fort que le droit d'auteur ?
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris est venu sanctionner des actes de copie d'un site internet sur le fondement du parasitisme. Un grief apparemment plus simple à démontrer que la contrefaçon de droit d'auteur...
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Gare à la panthère : L'Oréal condamnée pour parasitisme
Depuis des décennies, la maison de luxe Cartier a adopté, parmi ses signes distinctifs, l'image d'une panthère, représentée tant en bijou que sous une forme publicitaire. En reprenant l'image d'un félin tacheté dans le cadre d'une publicité pour le parfum Opium de la marque "Yves Saint-Laurent", L'Oréal, licenciée de cette marque, a commis une faute source de parasitisme.
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La saisie-contrefaçon descriptive a-t-elle encore un intérêt ?
Depuis quelques années, la jurisprudence multiplie les annulations de procès-verbaux de constat ou de saisie-contrefaçon dressés par les huissiers de justice. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle rencontrent de plus en plus de difficultés pour rapporter la preuve de la contrefaçon.
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La cession du droit à l'image obéit au droit des contrats
La cession du droit à l'image d'une personne n'obéit à aucun formalisme et est un contrat comme un autre. C'est ce que vient de rappeler le Tribunal de grande instance de Paris par un jugement du 7 octobre 2015.
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La Cour de Justice de l'UE annule les accords "Safe Harbour"
Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l'Union européenne CJUE a annulé les accords dits du "Safe Harbour" qui permettaient le transfert de données à caractère personnel de citoyens européens vers les Etats-Unis. Cette décision s'apparente fort à un cataclysme pour les sociétés comme Facebook et consorts.
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La Cnil oppose une fin de non recevoir à Google
La Cnil vient de rejeter le recours gracieux de Google à l'encontre de la décision de l'Autorité qui avait condamné le moteur de recherche à appliquer le "droit à l'oubli" sur toutes les extensions de son site. Un coup dur pour le géant de la recherche sur internet.