Matthieu Berguig

Chroniques de Matthieu Berguig

Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Matthieu Berguig

Avocat au Barreau de Paris (2004). Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication Matthieu est diplômé d’un DEA de Droit privé (Paris I – Panthéon Sorbonne) et d’un DESS de Droit du Multimédia et de l'Informatique (Paris II – Panthéon Assas). Il est également titulaire d'une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle délivrée par l'Ordre des avocats de Paris. Matthieu est membre et ancien président de l'association Cyberlex (www.cyberlex.org).

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Dernières chroniques de Matthieu Berguig

  • Représenter un objet dans une publicité peut être un cas de contrefaçon

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    Lorsque l'on commercialise des vêtements, comment communiquer sur ses propres produits sans porter atteinte aux droits des tiers ? C'est le dilemme de la célèbre chaîne suédoise H&M, qui, pour faire la promotion d'un modèle de robe, avait doté les mannequins de chaussures Louis Vuitton.

  • Une limite à l'interdiction de l'"ambush marketing"

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    L'ambush marketing est une technique publicitaire qui consiste à tirer profit d'un événement, notamment sportif, pour faire la promotion d'un produit ou d'un service commercialisé par un tiers n'ayant aucun lien avec l'organisateur de l'événement.

  • Le droit à l'oubli consacré sur les moteurs de recherche

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    Après plusieurs années de jurisprudence communautaire favorable à Google en matière de droit de la propriété intellectuelle, le géant de Mountain View connaît depuis quelques mois plusieurs revers dans le domaine de la protection des données à caractère personnel.

  • Ferrari échoue à obtenir la condamnation de l'éditeur du jeu vidéo GTA 4 pour contrefaçon

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    Le célèbre constructeur automobile italien Ferrari défend âprement l'image de marque de ses véhicules, à tel point que leur présence au sein de jeux vidéo se fait particulièrement rare. C'est dire à quel point Ferrari n'avait pas apprécié la présence, au sein du célèbre jeu "Grand Theft Auto 4", alias "GTA 4", sorti sur PlayStation 3 et Xbox 360 en 2008, d'un véhicule de sport rouge s'inspirant un peu trop de ses propres modèles.

  • Quelles incidences pour la Loi Hamon en matière de jeux et concours ?

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    La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite "Loi Hamon") contient une multitude de dispositions diverses et variées concernant tous types de sujets pouvant toucher de près (mais aussi de loin) à la consommation.

    • Une décision surprenante en matière de constats d'huissier sur Internet

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      Pour constituer la preuve d'actes de contrefaçon sur le Net, il est courant de recourir à un huissier qui dressera un procès-verbal de constat. Et constater ainsi l'existence d'un contenu portant atteinte à des droits d'auteur, de marque ou de dessin et modèle (voire de brevet) sur un site Internet, une application sur smartphone, ou autre.

    • Pourquoi encore renforcer la lutte contre la contrefaçon ?

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      Le Code de la propriété intellectuelle n'échappe pas à l'inflation législative. Il est régulièrement modifié, amendé, complété et (partiellement) abrogé à un rythme effréné. Ces modifications ont un but : aggraver les sanctions contre les contrefacteurs.

      • La CNIL établit de nouvelles règles pour l'utilisation de la carte bancaire à distance

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        Alors que la Banque Centrale Européenne vient de publier un rapport selon lequel les cas de fraude à la carte bancaire lors d'achats à distance ont explosé en 2012, la CNIL a adopté de nouvelles recommandations concernant l'usage des cartes de paiement dans le cadre de telles transactions.

      • Victoire de Jean-Marc Morandini sur le Point

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        En novembre 2012, la Cour d'appel de Paris avait condamné l'animateur Jean-Marc Morandini et sa société The Web Company pour concurrence déloyale au préjudice de la société éditrice de l'hebdomadaire Le Point.

      • Retour vers le futur pour le droit d'auteur des journalistes

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        Les journalistes ont connu une profonde refonte du régime juridique de leurs droits d'auteur avec la loi "HADOPI" du 12 juin 2009, bien plus connue pour ses dispositions relatives à la fameuse "riposte graduée". Avant cette loi, l'employeur d'un journaliste salarié ne pouvait publier qu'une seule fois les articles de ce dernier.

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