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Chroniques de Philippe Schmitt
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Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris
Avocat au Barreau de Paris, Philippe Schmitt intervient essentiellement sur les questions de brevets, d'inventions de salariés, de certificats complémentaires de protection, de brevetabilité de la biodiversité et du vivant, de marques, de modèles, de noms de domaine et de l'exploitation des base de données.
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Dernières chroniques de Philippe Schmitt
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Les affaires récentes ayant mises en cause eBay illustrent parfaitement qu’avec Internet et surtout le commerce en ligne ni les données économiques ni les données personnelles ne se perdent.
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Quelques précisions sur l’impact de 3 arrêts rendus le 20 mai 2008 par la Cour de Cassation pour que les entreprises de l’Internet revoient leur stratégie, sans attendre la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes.
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Avec le projet de loi, adopté le 2 octobre par l’Assemblée Nationale, la répression de la contrefaçon va bénéficier de nouveaux moyens. De nouvelles dispositions qui font des entreprises de e-commerce, une cible de choix. Attention.
