La marque vente-privee.com validée, l'expression "vente privée" reste libre d'utilisation

La marque vente-privee.com validée, l'expression "vente privée" reste libre d'utilisation La Cour d'appel de Paris a infirmé, mardi, la décision du TGI datant de 2013 et prononçant la nullité de la marque "vente-privee.com".

En novembre 2013, le TGI de Paris prononçait la nullité de la marque vente-privee.com, suite à une plainte déposée par Showroomprivé (Lire l'interview du CEO de Showroomprivé, Thierry Petit : "Vente-privee.com ne pourra plus menacer de procès ses concurrents", du 05/12/13). Vente-privee.com avait alors décidé de faire appel de la décision. Un an et quatre mois plus tard, la Cour d'appel de Paris a rendu son délibéré... et a finalement validé, mardi, la marque " vente-privee.com ". Les juges estiment que la marque, déposée en 2001, a acquis son caractère distinctif par un usage "continu, intense et de longue durée".

Cependant, l'arrêt du tribunal précise que "le dépôt de la marque Vente-privee.com, qui n'a acquis sa distinctivité par l'usage que prise dans son ensemble, n'interdit pas aux concurrents d'utiliser l'expression "vente privée" dans son sens courant. Vente-privee.com ne pourra donc plus intenter de procès sur l'utilisation du terme "vente privée", but recherché par Showroomprivé lors du dépôt de plainte.

"Une décision fantastique", pour vente-privee.com

"C'est une décision fantastique pour vente-privee.com puisqu'elle infirme totalement la première décision du TGI de Paris, se réjouit Jacques-Antoine Granjon, CEO. Vente-privee.com est reconnue comme une marque notoire." Le CEO tient à préciser : "ça ne me dérange pas que des concurrents utilisent l'expression "vente privée". Mais l'origine de cette affaire, c'est que nous nous sommes rebellé contre l'achat du mot-clé "vente privée" sur Google par un concurrent direct [Showroomprivé, ndlr]. Il se place ainsi régulièrement devant vente-privee.com dans les résultats de recherche et surfe sur la notoriété de la marque pour détourner le trafic qui nous revient." Selon lui, ses concurrents peuvent donc désormais utiliser l'expression dans un sens courant, mais pas acheter le mot-clé en tant que marque sur Google. Une interprétation contestée par Showroomprive. Dans un communiqué, la société précise : "La Cour d'appel souligne dans son jugement que vente-privée.com ne peut se réserver l'usage du terme " vente privée " dans son sens courant. Elle reconnaît ainsi à Showroomprivé et à tous les acteurs du secteur le droit d'utiliser cette expression dans le cadre de leur activité et de leur communication". 

Showroomprivé a annoncé vouloir se pourvoir en cassation : le concurrent de vente-prive.com souhaiterait ainsi demander une clarification et s'assurer que l'arrêt ne permettra pas à vente-privee.com d'empêcher ses concurrents d'utiliser le terme "vente privée" dans le futur.

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