Frederic Sanchez (Recy’stem Pro) "Les vendeurs tiers ne présenteront pas tous un identifiant unique à leur plateforme en ligne au 1er janvier 2022"

Le président de la société mandataire auprès des vendeurs tiers de plateforme en ligne, revient sur les enjeux de l'éco-participation que devront verser ces dernières à compter du 1er janvier 2022.

JDN. Pouvez-vous présenter l'activité de Recy'stem Pro ?

Frédéric Sanchez. Recy'stem Pro se positionne sur la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E, ndlr) en tant que prestataire de mise en conformité. Nous sommes des intermédiaires sur toutes les filières REP entre les entreprises qui ont des obligations de mise en conformité et les éco-organismes à laquelle elles doivent adhérer pour cotiser à l'éco-contribution. Nous travaillons avec des entreprises sans structure juridique en France et œuvrant sur le marché de la vente à distance, sur le territoire français à partir d'un autre pays européen. 

Quels sont les changements liés à la réglementation de l'éco-contribution ? 

Jusqu'à maintenant, la réglementation n'était pas claire par rapport à ces vendeurs à distance qui utilisent des plateformes e-commerce. Le législateur n'avait pas tranché la responsabilité vis-à-vis de la réglementation sur les déchets. Désormais, le gestionnaire de la plateforme est responsable. Ainsi, Amazon par exemple doit s'assurer que tous les produits de ses vendeurs tiers respectent la réglementation sur les déchets. Toutes les entreprises qui utilisent la plateforme ont été informées par Amazon de la mise en conformité à opérer d'ici le 1er janvier 2022 pour continuer à vendre sur le site. Nous recevons donc de nombreuses demandes des entreprises prévenues par Amazon qui souhaitent se mettre en conformité pour continuer à vendre leurs produits sur le site. Ce sujet impacte des milliers d'entreprises sur toutes les plateformes en ligne, qui sont basées sur d'autres continents et qui vendent sur des plateformes actives en Europe. Nous travaillons depuis deux ans sur ce volet de la réglementation. S'agissant d'Amazon, il faut savoir que la plateforme est en règle pour les produits qu'elle vend en propre. Amazon est adhérent à un éco-organisme DEEE, à un éco-organisme d'emballage mais aussi pour d'autres filières, pour ses propres produits. 

Quelles sont les démarches à suivre pour ces vendeurs tiers qui doivent se mettre en conformité ? 

Ces entreprises doivent adhérer à des éco-organismes français et leur verser l'éco-participation pour assurer la fin de vie de leurs produits. Elles peuvent s'adresser directement à un éco-organisme ou elles peuvent désigner un mandataire qui s'occupera de leurs obligations, comme Recy'stem Pro. Il faut aussi savoir que les plateformes en ligne peuvent elles-mêmes assumer le rôle de mandataire pour tous les vendeurs tiers qui utilisent leur plateforme mais les procédures sont très complexes.  

Comment un vendeur tiers d'une plateforme en ligne peut-il faire son choix de solliciter directement un éco-organisme ou un mandataire comme vous, pour être en conformité ?

Tout d'abord, les vendeurs tiers doivent saisir la réglementation et ses enjeux, mais aussi les obligations qui en découlent pour se mettre en conformité. Vient ensuite la démarche administrative pour déclarer les quantités mises chaque année sur le marché. Cette déclaration est lourde en elle-même car il faut séparer les produits en fonction des codes douaniers mais il faut aussi choisir l'éco-organisme en fonction de la filière donnée. 

Il y a également des bonus malus liés à l'éco-conception des produits. Si vous vendez un produit qui est plus ou moins facile à recycler, votre éco-participation sera plus ou moins élevée. Les éco-organismes ne sont pas rémunérés pour effectuer la veille réglementaire même si cela fait partie de leurs missions. Chez Recy'stem Pro, nous proposons une prestation forfaitaire de l'ordre de 1 500 euros par an pour la prise en charge globale de la mise en conformité. Beaucoup d'éco-organismes renvoient les entreprises vers les mandataires car nous gérons toute la partie réglementaire avant de les rediriger vers l'éco-organisme. 

Quel est l'impact de cette nouvelle réglementation pour le consommateur final ? 

L'impact est principalement financier. A partir du 1er janvier 2022, l'éco-participation sera intégrée au prix des produits vendus sur les plateformes en ligne. L'affichage sera visible et de l'ordre de quelques centimes, soit une hausse marginale du prix. Au global, cette somme récupérée alimente des fonds spécialisés dans la gestion des déchets.  

Les plateformes de vente en ligne et leurs vendeurs tiers seront-ils prêts au 1er janvier 2022 ? 

Si les plateformes laissent leurs vendeurs tiers gérer eux-mêmes leur mise en conformité, elles doivent tenir un registre répertoriant toutes les filières REP, les vendeurs tiers correspondants et les produits qu'ils vendent. Pour ce faire, les plateformes doivent ajouter l'identifiant unique introduit par la loi AGEC qui correspond à chaque REP et à chaque vendeur tiers. Or, cet identifiant unique est généré par le registre national de l'Ademe qui, pour l'heure, n'attribue pas les identifiants uniques tels que prévu par la réglementation. A ce stade, d'un côté, les plateformes de vente en ligne obligent leurs vendeurs tiers à leur fournir leur identifiant unique et d'un autre côté l'Ademe n'est pas encore prête. Les vendeurs tiers ne présenteront pas tous un identifiant unique à leur plateforme en ligne au 1er janvier 2022.  

Que se passera-t-il donc à cette date ? 

Nous ne savons pas encore comment la situation évoluera dans les semaines à venir du point de vue des pouvoirs publics en relation avec les éco-organismes et les gestionnaires de plateforme en ligne. Nous considérons que 2022 sera une année de transition pour mettre les entreprises en conformité et que l'obligation de l'identifiant unique au 1er janvier ne sera pas tenue. Nous rassurons nos clients de cette manière car il y aura forcément des aménagements. Mais certaines plateformes n'ont pas la même compréhension de l'année de transition et demandent d'ores et déjà des preuves de mise en conformité à leurs vendeurs tiers pour continuer à accéder à leur site. Par ailleurs, il subsiste une zone grise de la réglementation. Nous comptons aussi sur l'année 2022 pour que les pouvoirs publics résolvent certains points techniques.

Diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Frédéric Sanchez a occupé le poste de chef de mission à Action contre la faim avant de devenir manager de projets chez Bureau Veritas à Hambourg entre 2001 et 2004. Il est ensuite devenu chef de projet DEEE Europe chez Triade Electronique (Veolia) avant de rejoindre Ecorec en tant que responsable développement. Depuis 2015, il est à la tête de Recy'stem Pro.