Ce salarié se fait annuler ses congés quelques jours avant son départ en vacances : est-ce légal ?

A l'approche des congés d'été, les salariés craignent de voir leurs employeurs revenir sur leurs congés payés. Un avocat en droit du travail explique nos droits.

Pour de nombreux salariés français, le mois de juillet rime avec congés payés et départ en vacances. Plages pour certains, montagne pour d’autres, les Français attendent avec impatience ce grand rendez-vous annuel. Le pire cauchemar est donc d’avoir un mail de son employeur qui indique que ces précieux congés sont annulés. Mais est-ce possible ?

Pour répondre à cette question épineuse, le JDN a contacté Anthony Coursaget, avocat en droit du travail à Paris. Le spécialiste nous explique. "Le report et l’annulation des congés sont régis par la même règle, le même principe. On part souvent du principe que le salarié pose ses congés, mais c'est l’employeur qui les valide, c'est donc lui qui décide des congés. C’est un principe très important sur cette question."

Il est vrai qu’un employeur peut refuser les congés d’un salarié pour différents motifs, allant de la continuité du fonctionnement de l’entreprise à toute autre raison de management. Mais une fois qu’ils ont été validés, les règles changent. "Un employeur peut annuler les congés payés d’un salarié tant qu’il prend sa décision 1 mois avant leurs débuts. Il n’a pas à se justifier, il a le droit de le faire. Et un dialogue est possible pour que le salarié les reporte à sa guise", développe l’avocat.

L’épée de Damoclès de l’employeur est-elle toujours au-dessus de la tête des salariés si les congés démarrent dans moins d'un mois ? "L’employeur peut toujours annuler les congés, même s’ils démarrent dans moins d’un mois. En revanche, il doit démontrer des circonstances exceptionnelles. Ça peut être le décès d’un salarié qui doit être remplacé, des difficultés financières qui nécessitent que l’activité se poursuive ou encore des retards importants dans une production", poursuit Anthony Coursaget. Sans ces cas de figure, l’employeur n’a aucun droit sur vos congés.

Même si la perspective de voir ses vacances annulées est horripilante, il est impératif de se plier aux décisions de son patron si jamais cela arrive. "Si votre employeur déplace vos congés vous devez venir travailler. Partir en congés alors qu’ils ont été annulés est considéré comme une faute qui peut potentiellement justifier un licenciement", conclut l’avocat. Mieux vaut venir travailler en attendant de pouvoir profiter de ses congés.

Ce droit de l'employeur est valable sur l'ensemble des semaines de congés payés que les salariés peuvent poser au cours d'une année de travail. Veillez à donc bien assurer vos vacances quand vous réservez plus d'un mois à l'avance. Sinon, ces vacances refusées pourraient vous coûter cher.