Tous les articles Législation
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Proposition de loi : il est temps de libérer les données
L’Open Data doit nous permettre de mieux piloter nos politiques publiques. En tant que parlementaire, je considère que l’Open Data est un enjeu majeur pour notre société car l’ouverture de toutes les informations publiques va induire un changement dans notre gouvernance.
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Une nouvelle ère de consentement électronique
La protection des données personnelles est aujourd'hui au cœur des préoccupation de l'Union européenne.
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Réforme du crowdfunding : un nouveau geste du gouvernement en faveur des entreprises
En 2013, 78 millions d’euros ont été collectés sur les plateformes françaises de financement participatif, dont 34 millions pour le financement d’entreprises. Ce nouveau mode de financement des PME connait un véritable essor. Le Gouvernement souhaite encourager le crowdfunding en posant les bases d’un cadre juridique souple. Objectif : exploiter au maximum ce nouveau levier de croissance tout en protégeant les investisseurs.
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Comment le mandat SEPA peut dynamiser la relation commerciale
La nouvelle règlementation européenne SEPA met fin le 1er août 2014 à l'utilisation du RIB remplacé par le BIC et l'IBAN. Cette étape marquera surtout la fin de l’autorisation de prélèvement nationale au profit du prélèvement SEPA qui exige la signature d’un mandat éponyme pour prélever sur un compte bancaire.
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Waze ne va plus signaler les radars
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Imprimantes 3D, le nouveau risque industriel ?
La prévision d’une démocratisation des imprimantes 3D permettant à tout individu de produire et reproduire des objets, confronte les entreprises à de nouveaux enjeux, notamment en termes de propriété intellectuelle.
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L'e-commerce doit s'attendre à un véritable Big Bang légal en 2014
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La CNIL sanctionne Google à l’amende maximum
La CNIL sanctionne Google pour non respect de la loi "Informatique et liberté" relative à la protection des données personnelles. L'amende maximum de 150 000 euros a été prononcée, ce qui ne doit pas occulter que les sanctions seront beaucoup plus élevées dans un futur très proche.
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Les sénateurs UMP veulent encadrer les prix dans l'e-commerce
Un groupe de dix-neuf sénateurs souhaite interdire les prix dits trop compétitifs sur Internet dans les trois mois qui suivent la mise sur le marché d'un produit par un fournisseur.