Taxe d'habitation et impôts locaux à Douville-sur-Andelle (27380)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Douville-sur-Andelle en 2022

Taxe d'habitation 2022	Douville-sur-Andelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,89 %	n°3 805
Taux syndical	1,24 %	n°544
Taux intercommunal	5,38 %	n°29 542
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 546
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Douville-sur-Andelle	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Douville-sur-Andelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,59 %	n°11 170
Taux syndical	3,14 %	n°508
Taux intercommunal	6,98 %	n°5 289
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 849
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Douville-sur-Andelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,22 %	n°13 573
Taux syndical	8,41 %	n°541
Taux intercommunal	17,46 %	n°5 299
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 598

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Douville-sur-Andelle	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	46,33 %	45,04 %

CFE 2022	Douville-sur-Andelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	8,41 %	n°541
Taux intercommunal	45,68 %	n°61
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 364

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Douville-sur-Andelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,39 %	n°1 932

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.